M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/1999 numac 1999009443 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établis type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999022595 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et fixant les frais d'admini

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999011310 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait des arrêtés ministériels du 25 juin 1999 relatif à la mise en place de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et portant délégation du pouvoir d'accomplir certains actes de gestion administrati type arrêté ministériel prom. 06/09/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999016307 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail type arrêté ministériel prom. 02/08/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999016301 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/1999 numac 1999009928 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, M. Denolf, J., commissaire judiciaire près le parquet du (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le recrutement et le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personn type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière d'Evere

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999036153 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant oganisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et statut du personnel, pour ce qui concerne le régime pécu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027674 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de contrôle institué par l'article 16 du décret du 31 mars 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027675 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des experts institué à l'article 14 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027671 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

avis

type avis prom. -- pub. 09/09/1999 numac 1999012207 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard (...) type avis prom. -- pub. 09/09/1999 numac 1999012491 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant l'institution d'une commission paritaire et une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, infor 1) d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe) type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027672 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et o

erratum

type erratum prom. 01/04/1998 pub. 09/09/1999 numac 1999021377 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. - Erratum type erratum prom. 01/03/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Ad

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/1999 numac 1999012614 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Madame la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles,(...) Conditions : 1° type vacance d'emploi prom. 06/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999036159 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'un agrément et d'une subvention à une antenne néerlandaise comme deuxième langue

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/09/1999 numac 1999021433 source cour d'arbitrage Arrêt n° 88/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1424 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8,

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 09/09/1999 numac 1999035952 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation définitive du plan de modification définitive du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire de la commune de Zemst Un arrêté du Gouve La c
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