M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999000635 source ministere de l'interieur Cabinet. - Démissions Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999, démission de leur fonction de Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à MM. Van den Buclk, Dirk; Debucquoi, Jan et Flahaut, Jean-Marie, à partir du 11 juillet 1 type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de me type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux et modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1999 établissant les critères d' type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999009940 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 5 août 1999, M. Jozef Luypaert, assistant administratif auprès de l'Offic(...) type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 23/08/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2000 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les fonctions d'experts, la promotion hiérarchique et la prime de fonctionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036180 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036182 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036080 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036197 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met ee type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036199 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036198 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » pour la mise à disposition d'intérimaires aux ut

décret

type décret prom. 30/03/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036096 source ministere de la communaute flamande Décret fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves

document

type document prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999003511 source ministere des finances Administration des Affaires fiscales Publications. - Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales Conformément à la recommandation du Conseil de A cett

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999027687 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de Fexhe-Le-Haut-Clocher type arrêté ministériel prom. 24/03/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999027688 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Charleroi

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999011162 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nominations. - Erratum Au Moniteur belge nr. 251, quatrième édition, du 31 décembre 1998, page 42403, dans le texte français, il y a lieu de lire : en ce qui concerne en ce qu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999021439 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, qui produit ses effets le 13 juillet 1999, M. Dubuisson Paul, conseiller aux Services du Premier Ministre, est nommé chef de cabinet adjoint du Premier Ministre. Par arrêté type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999021440 source services du premier ministre Cellule du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, qui produit ses effets le 20 juillet 1999, M. Beke Philippe, agent de la troisième classe administrative de la carri Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 06/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036158 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'un agrément et d'une subvention à une antenne universitaire enseignement interculturel type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999009941 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour du travail de Bruxelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 12 et 15 juin 1999.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999009939 source ministere de la justice Orde judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 août 1999, sont nommés, à partir du 1 er octobre 1999, stagiaire judiciaire : - Près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers : M. Dederen, J.; Mme Melis, B.; M Mme Steenackers, L.; M.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999021426 source cour d'arbitrage Arrêt n° 58/99 du 26 mai 1999 Numéros du rôle : 1380 et 1381 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 76,

liste

type liste prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999011255 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministeriel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiff

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999000366 source ministere de l'interieur Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 23 juin 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autor(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999014128 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la réglementation de la circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs L'auto-école « Autorijscholen Merelbeke-Gent » agréée sous le numéro 2279 est dénommée depuis le 28 avril 1

document

type document prom. -- pub. 15/09/1999 numac 1999040807 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de juillet 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 139,14 points pour le mois de juillet 1999 L'indice d
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