M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 1999

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loi

type loi prom. 18/06/1998 pub. 16/09/1999 numac 1999015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 198

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999011257 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999000312 source ministere de l'interieur Promotions Par arrêté ministériel du 8 avril 1999, Mme Verlaine, Christine, conseiller 13 A, est promue au gra(...) type arrêté ministériel prom. 03/09/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharm type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999011261 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999036201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite au "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 16/09/1999 numac 1999036144 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicap

décret

type décret prom. 05/05/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999029474 source ministere de la communaute francaise Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène

circulaire

type circulaire prom. 09/07/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999000642 source ministere de l'interieur Circulaire Remplacement du gouverneur

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999011245 source ministere des affaires economiques Avis aux importateurs. - Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...)

document

type document prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999009924 source ministere de la justice Examens de candidat-huissier de justice Session 1999 1. La session de 1999 sera ouverte dans la seconde quinzaine du mois de novembre 1999. 2. Les demandes d'inscription à l'examen doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au P 3. L type document prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999027708 source ministere wallon de l'equipement et des transports Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 remet en gestion au Port autonome de Namur certains terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne , quai de Wanheriffe, d'une longueur de 360 mètres. Un arrêté m(...) Un arrêté min

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal d P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999022877 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des présidents Par arrêté

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999009943 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes greffier adjoint : - aux justices de paix des cantons de Messancy et d'Etalle : 1; - au tribunal de police de Turnhout : 1; secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de pre - Courtrai : 1;

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999008110 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , d'expression française pour le Ministère des **** (****98826). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. ****, type recrutement prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999008077 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de gradué , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 4. ****, ****, Ha type recrutement prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999008118 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de psychologues, d'expression française, pour l'Hôpital militaire de ****, **** de Psychologie de Crise de l'Hôpital militaire **** **** . - Résultats Classement des lauréats du ****(...) **** type recrutement prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999008115 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants en gestion de l'environnement (niveau B) pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement (****98001 - rang 26). - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage type recrutement prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999008187 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants de sécurité , (f/m), d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers (Ministère de l'****) (****98043). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. type recrutement prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999008214 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers-adjoints (rang 10) (f/m), d'expression néerlandaise (****98041). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999008075 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de géographes, d'expression française, pour l'Institut géographique national . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****,(...) 3. ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999009945 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 1999, la désignation de Mme Desneux, V., juge au tribunal de première i(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999003394 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 16 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission (...) type liste prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999003342 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 mai 1999, la liste des établissements de créd(...) Bruxelles, le 20 mai 1999. Le P

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999003498 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 16/09/1999 numac 1999003479 source commission bancaire et financiere Autorisations de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a a

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/08/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003494 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/08/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003495 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 02/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003379 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 07/07/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003458 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/08/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999003503 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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