M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999014209 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999000611 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 août 1999 M. Jan Borret, président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er mars 2000. Le même arrêté admet l'intéressé à l'éméritat et l'autorise à porter le titr (... type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999000610 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 1999 qui produit ses effets le 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Christian Wettinck, conseiller d'Etat. l'intéressé est autorisé type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999000506 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Imre Kovalovszky, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'enseignement du cours de droit administratif à l'Ecole régionale d'A(...) 2° type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999003490 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999022223 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 10 mars 1999, il est accordé à M. Van Impe, Jacobus Maria L.C., chef de travaux(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999000507 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 17 juin 1999, M. Bruno Lombaert, auditeur, est autorisé à assumer le mandat de vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs, instituée par l'arti type arrêté ministériel prom. 31/08/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale chargée de délivrer les attestations visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 15/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999003535 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996 - 1999 - 2001 - 2003, pour la période du 18 septembre 1999 au 17 septembre 2001 type arrêté ministériel prom. 15/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 16/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999036216 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999036234 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des Sociétés de logement social reconnues

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999027546 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'euro

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999021450 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juillet 1999 et parvenue au greffe le 28 juillet 1999, le Gouvernement flamand, pl C

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999003538 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Ville de Tournai (ex. Gaurain-Ramecroix) De

document

type document prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999027710 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 mars 1999 incorpore à la voirie communale les voiries de liaison situées sur le territoire de la commune de Quaregnon et telles que figuré(...) Un arrêté ministériel du 20 avril 1999 i type document prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999042109 source ministere des finances type document prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999027711 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 juillet 1999, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège I, est remplacé en qualité de fonction type document prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999009936 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 1999 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositi Les

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel au

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999009952 source ministere de la justice Examens de candidat-huissier de justice Session 1999. - Erratum Au Moniteur belge n° 183 du 16 septembre 1999, p. 34710. Veuillez remplacer point 4 par le texte suivant : 4. Le droit d'insciption est de F 150, à verser au compte chèque (...) type erratum prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999022795 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 14 juillet 1999, page 27119, dans le texte néerlandais, concernant l'arrêté royal du 26 avril 1999, il y a lieu de lire « de heer Didden, Achiel, adviseur, wordt, met ingang van 1 april 1999, op het Ned

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999022264 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 8 février 1999, Mme Marinello, Martine, est nommée à titre définitif dans un emploi de pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1 er er n

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999008122 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1) féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****», à **** - département de l'Aide s(...) Classement des lauréat type recrutement prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999008123 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» - AN(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type recrutement prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999008120 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de psychologues, d'expression française, pour l'Hôpital militaire de ****, **** de Brûlés de l'Hôpital militaire **** **** . - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. F type recrutement prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999002106 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Philips, Johan, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller de sélection au Ministère de la Fonction publique - Secrétariat permanent de Recrutement dans le cadre linguisti type recrutement prom. -- pub. 18/09/1999 numac 1999008121 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels informatique, d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. D(...) 2. ****
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