M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 1999

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loi

type loi prom. 27/05/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole type loi prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999041309 source ministere des finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999009937 source ministere de la justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session ordinaire de novembre 1999 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Ministère de la Justice organise Ces ex

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999016310 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 5 mars 1999, M. Dequidt, Koen, docteur en médecine vétérinaire agréé à Courtrai, est nommé inspecteur vétérina type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999007159 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Résistance armée. - Distinctions honorifiques Ordre nationaux. - Dispositions abrogées et remplacées Par arrêté royal n° 2337 du 19 mai 1999 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant le **** **** type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999021461 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, à contracter mariage type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999012596 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quater du 14 juillet 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et l type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999000568 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036110 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement en exécution du Règlement n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 type arrêté ministériel prom. 11/09/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999003541 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs à apposer sur les produits soumis à écotaxe type arrêté ministériel prom. 11/09/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999003540 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe type arrêté ministériel prom. 21/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036175 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administ type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de subventionnement des associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. 21/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036178 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté ministériel prom. 21/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036177 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036119 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027719 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027717 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999021454 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat MM. Jacques Gruwez, demeurant à 3001 Heverlee, Middelweg 233, et Patrick Berteloot, demeurant à 265(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027716 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 43, dit « Bouchonnerie » à Couvin type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027713 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Na 77, dit « Papeteries Intermills » à Namur type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027715 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 26, dit « Tannerie Houben » à Viroinval type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999027714 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 124, dit « Carrières et four à chaux du Falji » à Sambreville

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999009953 source ministere de la justice Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Philippe De Ridder, est nommé à titre définitif en qualité de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999022276 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Limbourg Nomination d'un magistrat assesseur suppléant Par arrêté royal du 16 mars 1999, M. Rotsaert, Philippe, vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé comme magistrat Le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999000727 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Grégoire, Claude, est nommé commissaire de police de la commune de Profondeville . (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/09/1999 numac 1999016311 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 juin 1999 M. Werner Bosmans et Mlle Lieve De Cock, sont nommés au grade d'(...)
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