M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 1999

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loi

type loi prom. 07/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999003346 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022384 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de pension pour les pensions de retraite du personnel statutaire de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999009972 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrent en vigueur le 30 septembre 1999, est acceptée, à sa demandee, la démission de M. Beyl, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il (. type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999009969 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1999, aux fonctions de M. Evens, L., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Lou Il est adm type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1999 au Fonds national de la Recherche scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027697 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027691 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 20/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027693 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 09 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 20/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027694 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027696 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 et 05 des divisions organiques 06 et 14 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027699 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027700 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 03/08/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999014196 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration et de cession des réseaux non publics de télécommunications type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027698 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

décret

type décret prom. 13/04/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999036226 source ministere de la communaute flamande Décret portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » (1)

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999021460 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 23 et 30 juin 1999 et parvenues au greffe les 24 juin 1999 et 7 juillet 1999, J. C

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 1998-1999, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 1999-2000, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et l'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999021451 source services du premier ministre Cabinet du Ministre de la Politique scientifique Démissions Par arrêté royal du 17 août 1999, la nomination de M. Simon, Paul, directeur à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, en qualité de chef de cabinet du Ministre de la Politique Par

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999021275 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Prolongation des mandats des membres des commissions de gestion des groupements d'établissements scientifiques de l'Etat relevant des Services fédéraux des affaires scientif Pa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999009968 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la cour du travail de Liège : 1, à partir du 1 er mars 2000; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 3; - secrétaire adjoint au parquet du procureur - employé au parqu type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles Emploi vacant. - Appel aux candidats L'emploi d'administrateur général (16A) au Fonds des maladies professionnelles a, conformément à l'(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999008175 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils, d'expression française, avec connaissance suffisante de la langue allemande, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats Classement des lauréats du concours (...) **** type recrutement prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999008176 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, spécialisation : microbiologie/immunologie (f/m), d'expression néerlandaise (****98034). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, S

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999009971 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 30 septembre 1999, M. Staessens, J., président de chambre à la Cours d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Pa

document

type document prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999036095 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'experts en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 5 juillet 1999, la « Adviesbureau Inzake Grondwatertechnieken NV », établie le 13 novembre 1996 avec siège type document prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999035836 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Centre de recyclage. - Agrément Par arrêté de l'administrateur-général du 9 juin 1999, le centre de recyclage, Kringloopcentrum Den(...) type document prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999003536 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois d'octobre 1999 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois d'octobre 1999 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 2, 9, 16, 23, 30 octobre 1999. R.T.B.F. Studio 02 Bou type document prom. -- pub. 23/09/1999 numac 1999003537 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois d'octobre 1999 Les tirages publics, KENO, du mois d'octobre 1999 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque m Après 18 heures : Cha
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