M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999012541 source ministere de l'emploi et du travail Remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le 1 er décembre 1999 : démission honorable de ses fonctions de président de la Commission par démission h type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999000741 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 1999, la démission offerte par M. Allemeersch, Marcel de ses fonct(...) type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022710 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autre type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022818 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes d type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022820 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les h type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 30 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant les règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999012661 source ministere de l'emploi et du travail Remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le 1 er décembre 1999 : démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-c - Sous-commi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999027732 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 août 1999 approuve les modifications apportées aux articles 12 , 23bis et au point A1 de l'annexe 4 Rubrique III des statuts de la société coopérative « Société intercommunale pour(...) (...) type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 12/07/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036231 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel abrogeant les articles 6, 13 et 73 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et modifiant l'article 72 du même arrêté type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036056 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et l

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/1998 pub. 29/09/1999 numac 1999031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036235 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999027733 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

décret

type décret prom. 10/05/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999033090 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles type décret prom. 10/05/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999033080 source ministere de la communaute germanophone Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur type décret prom. 25/05/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999033087 source ministere de la communaute germanophone Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre

circulaire

type circulaire prom. 31/08/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999014197 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire administrative à l'attention des fournisseurs de services de téléphonie vocale et des services de médiation des télécommunications

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999021467 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 29 juin 1999 et parvenues au greffe le 1 er juillet 1999, un recours en Ces affair

document

type document prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999016314 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal Service Qualité des Matières premières et Analyses A partir du 1 er janvier 2000, l' analyse suivante en vue du contrôle officiel des aliments pour anim(...) - Amidon (m

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999009989 source ministere de la justice Police judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 188 du 23 septembre 1999, page 35552, il faut lire au deuxième paragraphe du texte néerlandais : « Bij ministerieel besluit van 7 september 1999 : - wordt het ministerieel besluit van 28 (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999031352 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999031341 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement fondamental spécial organisé par la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999031353 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Commission communautaire française

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999003549 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints , masculins et féminins, d'expression néerlandaise La Cour des comptes organise, en collaboration avec le Secrétariat permanent de recrutement, deux concours en vue du recrutement de contrôleurs adj(...) La Cour

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999009986 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er septembre 1 Par arrêt

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/09/1999 numac 1999021455 source cour d'arbitrage Arrêt n° 83/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1361 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 21,
^