M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999003353 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Beauraing, (...) Parcelle de terrain sis le long de la R. type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999003362 source ministere des finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1999

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022615 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022660 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022851 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 22/03/1998 pub. 30/09/1999 numac 1999012118 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - l'instauration d'une nouvelle classif type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999000578 source ministere de l'interieur Licenciement Par arrêté royal du 9 juin 1999, M. Holoffe, Serge, conseiller adjoint au Secrétariat général/Services généraux, est licencié pour inaptitude professionnelle, à partir du 1 er juillet 1999. Conformément aux lois coordon (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 03/09/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleur salariés type arrêté ministériel prom. 28/09/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 30/09/1999 numac 1999036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999036272 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. - Erratum

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999035822 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999035821 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999036051 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 type décret prom. 28/09/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999036284 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de la date d'entrée en vigueur du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire

document

type document prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999003533 source ministere des finances Administration des contributions directes. - Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt(...) Exercice d'imp

erratum

type erratum prom. 27/04/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999000534 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Erratum type erratum prom. 23/03/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999036266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollu type erratum prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotions. - Erratum Moniteur belge du 17 mars 1999, pages 8596-8597 : le mot « cadre linguistique » est remplacé par « rôle linguistique ». type erratum prom. 30/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999000716 source ministere de l'interieur Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999022804 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable est accordée à M. De Schaetzen, H.P., membre de la se Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999011243 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 1999, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er janvier 1999 : Dans le grade d'informaticien : - M. Jans Dans le grade d

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008356 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux (rang 26), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi. Descri(...) Cond type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008349 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (construction - génie civil) (rang 10) (m/f), d(...) Description de la foncti type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008350 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs et de programmeuses, d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs et de programmeuses , d'expression française, pour les Ministères et le(...) Descri type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008355 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Examen diplomatique Recrutement d'agents de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au (... type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008346 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (électricité-électronique) (rang 20) (...) Description de la fo type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008352 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'actuaires , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'actuaires (rang 10) (m/f), d'expression française, pour l'Institut national de Statistique (Ministère des Affair(...) De type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008351 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels spécialité informatique , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels - spécialité informatique (rang 10) (m/f), d'express(... type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008347 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels chimistes , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels chimistes (m/f) (rang 10), d'expression française, pour les minist(...) U type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008348 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (électricité-mécanique-électromécani(...) Description de la fonction : voi type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008353 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques (dessin de construction) (m/f) (rang 26), d'expressio(...) Description de la fonct type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008357 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques , d'expression française Une réserve de recrutement d'assistants techniques (m/f) (rang 26), d'expression française, sera prochainement constituée pour le Service Interne de Prévention et de Protection au(...) De type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008354 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression française, pour les Etablissements scientifiques(...) Des type recrutement prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999008345 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (rang 20), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Centr(...) D

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, M. Wauthier, Michel, ingénieur industriel au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitemen(...) Con

document

type document prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999040309 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de septembre 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103,92 points en septembre 1999, contre 103,69 points en août 1999, ce qui représen

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999011334 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques (PE 9949) L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publiqu(...) Les remar type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999011286 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques (PE 9947) L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique l(...) Les re

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999015235 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Office belge du Commerce extérieur Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction Article 1 er . Le Conseil de direction se compose des membres du personnel effectivement revêtu d'un grade des rangs 13, 15 ou 16, à l'exception d Art. 2. Le con

ratification

type ratification prom. -- pub. 30/09/1999 numac 1999015209 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, signée à Bruxelles le 25 mai 1987. - Ratification par l'Irlande . - Erratum Dans le Moniteur belge du 14 juillet 1999, aux pa(...)
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