Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/03/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999009976 source ministere de la justice Loi abrogeant l'article 1056, 1°, deuxième alinéa, du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999040206 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 JUIN 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle d(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999053823 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, né à **** l(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999009997 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Torbeyns, D. Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. D (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999009996 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 septembre 1999, M. Ringelheim, F., président honoraire du tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999011256 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des naissances type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999012544 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999021470 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Bibliothèque royale de Belgique. - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Observatoire royal de Belgi Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 9 juin 1999, Mme Haine, Marie-Louise A.R.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Pension prématurée définitive Par arrêté royal du 22 octobre 1998, M. Loupart, Willy, médecin-inspecteur principal au Service du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999000661 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province. - Désignations Par arrêté ministériel du 20 août 1999, MM. P. Bolland, Gouverneur de la province de Liège, et P. B(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999027731 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 avril 1999, la GmbH ITT-Zwickau en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté mini Un arrêté ministériel du 13 avril 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 av(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999036252 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté ministeriel du 11 mars 1999, Antwerp Waste Services NV, Sint- Aldegondisstraat 36-42, 2000 Antwerpen, est agréé en qualité de collecteur de déc Par arrêté ministeriel du 12 février 1999, Montaco NV, Beverlosesteenweg 100, 3580 Beringen, es(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999036274 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 3 aôut 1999 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdict (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999036309 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Refus Par arrêté ministeriel du 11 mars 1999, l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Thijs Tancleaning BVBA, Oudenburgsesteenweg 118, 8400 Oostende, est (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999021458 source cour d'arbitrage Arrêt n° 87/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1422 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 69, § 1 er , alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, posée La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999021456 source cour d'arbitrage Arrêt n° 84/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1364 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 12 et 124, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1964, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par ar(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 1998 portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort

circulaire

type circulaire prom. 17/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999027737 source ministere de la region wallonne Circulaire désignant le fonctionnaire technique dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999000660 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septembre (...) type avis prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999021478 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Greet JANSSENS, demeurant à 3272 Messelbroek, Haverweide 12, Anna VAN ROMPAY, demeurant à 3272 Messelbroek, Mannenberg Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 85.267/X-9048. Pour le greffier en chef,

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999036250 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Par arrêté de l'administrateur-général du 1 avril 1999, Van Hoey NV, Haagdam 2A, 9140 Temse, est agréé en qualité de transf Par arrêté de l'administrateur-général du 29 avril 1999, l'agrément en qualité de transformateu(...) type agrément prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999036253 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agréments en qualité de laboratoire Par arrêté ministériel du 7 mai 1999, ERC, Hekkestraat 51, 9308 Aalst, est agréé comme laboratoire pour exécuter des analyses de déchets, en exécution du Par arrêté ministériel du 7 mai 1999, Indaver, Poldervlietweg, 2030 Antwerpen, est agréé comme (...) type agrément prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999036275 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité (...)

erratum

type erratum prom. 04/05/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000693 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999036249 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Centre de recyclage. - Agrément Par arrêté de l'administrateur-général du 26 aôut 1999, la VZW DE KLUS, Diestseweg 144, 2440 Geel, (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999040999 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1998, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de Ainsi que le prescrit l'article prérappelé, une note de la Commission de Surveillance est annexée a(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999015108 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 28 avril 1999, LL. EE. M. Choi, Dae-Hwa, M. Frantisek Lipka, Mme Dell Clark Higgie et M. Mohamed Salem Ould Lekhal ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent aupr Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire auprès du Service de contrôle administratif Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Dauwe, Catharina, est nommée en qualité d'inspecteur social s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999022475 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 avril 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable - au membre effectif, M. Hublet, C.; - au membre suppléant, M. Gerard, R.; est nommé au Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999022718 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, Mme Rosman, S., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre supplé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999 qui produit ses effets le 6 juillet 1999 : - démission honorable de son mandat de vice-prés - M. van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé en qualité de vice-pr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999022917 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Defoin, Ph., est nommé au Comité de l'assur (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999009995 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1. Cette place remplace elle publiée au Moniteur belge du 20 mai 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribuna Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999; - juge suppléant au tribu(...)

document

type document prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999003434 source ministere des finances Décision portant transfert de certaines attributions du septième bureau de l'enregistrement de Gand au bureau de l'enregistrement de Merelbeke type document prom. -- pub. 05/10/1999 numac 1999009987 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Deux emplois de chef de section sont conférer au sein de 2 des 4 sections suivantes : Section Drogues et Toxicologie Les activités de la section sont axées d'une part su(...) Section Chimie analytique générale Cette section travaille dans le cadre de l'étude de caractér(...)
^