M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999010038 source ministere de la justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Un emploi d'assistant est vacant . Conditions d'admission : Sans préjudice des dispositions relatives à la vérification des aptitudes p(...) 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et polit type loi prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999023008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de m 1) les mo

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999022938 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999012692 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 30/08/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/08/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6908 de la Ville de Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999011339 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Décision du 23 août 1999, n° 99-C/C-06 En cause : MEDIABEL, société de droit belge dont le siège est établi à Namur, 12 boulevard Ernest Mélot, la société acquise, EVECHE DE NAMUR a.s.b.l., rue de l'Evêché 1, N type document prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999031413 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Agréments des Centres de Planning familial Par arrêté du 23 septembre 1999, le Collège de la Commission communautaire française a renouvelé les agréments des Centres de planning familial suivants pour une période de 5 ans à dater du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999027761 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau sur le territoire des communes de Marche-en-Famenne et Rendeux type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999027760 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à l'établissement d'une prise d'eau à Sprimont

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la « Fondation universitaire luxembourgeoise » et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le délégué du Gouvernement de la Communauté française près la « Fondation universitaire luxembourgeoise » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 31 mai 1999 de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel relative au règlement d'ordre intérieur type de l'instance de concerta type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement de la Communauté française près la « Fondation universitaire luxembourgeoise »

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999012540 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 120 du 18 juin 1999, 2 e édition, page 23119, dans le texte français : Après M. Jacques Gilot, il faut lire « Juge social au titre de travailleur ouvrier a (...)

arrêt

type arrêt prom. 28/06/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté attribuant trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle à la Commune de Trooz

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999010072 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 24 février 1999, M. Troch, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 octobre 1999, les fonctions de ma

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999010069 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 octobre 1999, page 39364, ligne 30, lire : « secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles » au lieu de : « secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999010071 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, - g

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999000713 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle sept médecins du travail francophones ou néerlandophones. Les fonctio(...) Il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée avec prestat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999010067 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smeets, P. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999021497 source cour d'arbitrage Arrêt n° 107/99 du 6 octobre 1999 Numéro du rôle : 1709 En cause : le recours en annulation de l'article 43, type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999021493 source cour d'arbitrage Arrêt n° 103/99 du 6 octobre 1999 Numéros du rôle : 1394, 1398 et 1402 En cause : les recours en annulation partielle des articles 46 et 52 de la loi-programme du 10 févr(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999021494 source cour d'arbitrage Arrêt n° 104/99 du 6 octobre 1999 Numéro du rôle : 1399 En cause : le recours en annulation de l'article 48 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la (...)

communication

type communication prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999003566 source ministere des finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Publication conformément au point 64 de l'avis paru au Moniteur belge du 25 février 1999 relatif au système de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement communal d'urbanisme Approbation Par décision du 6 mai 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales tel qu'a (

document

type document prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999040608 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 août 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999003435 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 75ème liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999015243 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 22 septembre 1999, LL.EE. M. Ampalavanar, Selverajah, M. Shaul, Amor, M. Temel, Iskit et M. Gaetano, Cortese ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de S Esco

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 23/10/1999 numac 1999000823 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignation L'adjudant de gendarmerie Dauby, M.-J., a été désigné à la date du 13 septembre 1999, à l'emploi de commandant de la brigade de Saint-Hubert.
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