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M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 1999

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loi

type loi prom. 09/01/1998 pub. 09/11/1999 numac 1999015200 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 . - Addendum type loi prom. 09/01/1998 pub. 09/11/1999 numac 1999015204 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995 . - Addendum type loi prom. 05/07/1998 pub. 09/11/1999 numac 1999015211 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999010109 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 1999 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing est accordée, à sa demande, à Mme Leroy, M. Par arrêtés royaux du 22 octobre 1999 sont M. Carolus, P., avocat; Mme Wynands, L., substitut de l'auditeur militaire. Le recours en a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 octobre 1999 sont décernées : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à M. De Wolf, Albert, président du Comice agricole de Brakel. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999022980 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 51, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution du chapitre III de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence type arrêté ministériel prom. 18/10/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999022982 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999027781 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

liste

type liste prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999003439 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 7 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 7 juillet 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission(...) type liste prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999003470 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 12 janvier 1999, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 28 juillet 1999. Le président, J.-L. Duplat. La liste, arrêtée le 12 jan(...) type liste prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999003486 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 10 août 1999. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission ba(...)

erratum

type erratum prom. 28/05/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999002131 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata type erratum prom. 26/05/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999002130 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999015255 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 13 octobre 1999, LL.EE. M. Anton Thalmann, M. Assad Shoman, M. Ahmed Mohamed Ag Hamani et M. Eduardo Maria de Lujan Airaldi ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédi Escortées d'un détachement de cavalerie, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999010112 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut de l'auditeur militaire : 1. Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code - juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing : 1. Les candidatures à une nominati(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999010111 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, D Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/11/1999 numac 1999008398 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale d'expression allemande Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10) (m/f), d'expression allemande, pour le (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Emploi des langues en matière ****(...)
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