M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 1999

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loi

type loi prom. 25/03/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999015238 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, compl type loi prom. 13/04/1997 pub. 10/11/1999 numac 1998015014 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant le travail de nuit des travailleurs occupés dans les boulangeries industrielles qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999016344 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2000, à M. Desmecht, Michel J.Gh., qui est admis à fa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999027778 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Enghien type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Secrétariat social Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999, l'agréation du secrétariat social Assubel, dont le siège social est situé rue de Laeken 39, à 1000 Bruxelles, est, à sa demande, retirée. Par arrêté ministériel du 7 septembr

document

type document prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999010117 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 21 octobre 1999, a élu Mme Schoonjans, B., comme président de chambre

erratum

type erratum prom. 26/03/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999012578 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Errata type erratum prom. 21/05/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999002151 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 478 Licenciement pour inaptitude professionnelle. - Errata type erratum prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotion. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant la promotion de M. Joannes Sas au grade de conseiller général, au Moniteur belge du 30 avril 1999 , il faut lire dans le texte néerlandais « ... i(...) (...

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999015134 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 31 mai 1999, Mme Cochez, Geneviève, conseiller adjoint, est nommée à titre définitif, sous réserve médicale, dans le cadre linguistique néerlandais du Ministè

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999010114 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - au tribunal du travail de Termonde : 1, à partir du 6 mai 2000; - employé au greffe du tribunal de première instance de : - Turnho - Louvain : 1, type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999015262 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Appel aux candidats pour un poste comme expert-associé Chaque année, la Direction Générale de la Coopération Internationale , auparavant l'Administration Générale de la Coopération au Développement (AGCD), met des jeunes spécialistes, uni(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999010115 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1999, entrant en vigueur le 30 novembre 1999 : - M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoi - M. Se

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/11/1999 numac 1999016349 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 1999, M. Xavier De Cuyper, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé chef de cabinet du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

accord international

type accord international prom. 25/03/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999015237 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961. 2.
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