arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999000346 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 avril 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 (...) type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999007203 source ministere de la defense nationale Cabinet du Ministre Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 2441 du 30 août 1999 : Le général-major aviateur Vankeirsbilck, M. est déchargé le 11 juillet 1999 au soir de l'emploi de Chef de cabinet adjoint du Ministre de la Défense Le général-major aviateur Vankeirsblick, M. est désigné le 12 juillet 1999 à l'emploi de Chef de ca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999007209 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major. Par arrêté royal n° 2445 du 19 septembre 1999, le brevet supérieur d'état-major est conféré le 1 er juillet 1999 aux officiers supérieurs ci-après, ayant suivi le cours **** **** terrestre Corps de l'infanterie Le **** ****, P. Force aérienne Le Major d'a(...) type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année academique 1998-1999 type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999010124 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 1999, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribuna(...) type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques afin d'exercer à titre provisoire les fonctions dévolues aux rapporteurs visés à l'article 14 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1^er juillet 1999 type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions. - Modification Par arrêté royal du 5 juillet 1999, l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 avril 1999 por(...) type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999000732 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003600 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999011387 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 1999 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 0,8477 N E = 1,2319 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999016354 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 26 octobre 1999, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1999 : - démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté : - M. Tercalavres, Dominik, est nommé secrétaire du Comité général de gestio(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999010125 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999029656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999031477 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1428 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session extraordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/09/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999033109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 1999 du Conseil de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/09/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999033110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 1998-1999 du Conseil de la Communauté germanophone

avis

type avis prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999021541 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 septembre 1999 en cause de L. Aleixo-Borges contre le centre public d'aide sociale de Courtrai, dont l'expédition est parvenue au gref « L'article 57, § 2, alinéas trois et quatre, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centre(...) type avis prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999021549 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 15 octobre 1999 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 87.316/X-9213. Parties requérantes : V(...)

erratum

type erratum prom. 04/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999000853 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police générale. - Erratum type erratum prom. 26/04/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999002150 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres. - Errata type erratum prom. 28/04/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999003528 source ministere des finances Loi visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. - Errata

document

type document prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999011386 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 1999, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,5170 Igd = 1,3197

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999000852 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Simons, Christian, est nommé commissaire de police de la ville de Landen . Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Clauw, José, est n(...) Par arrêté royal du 28 octobre 1999, M. Noon, Gerald, est nommé commissaire de police de la com(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999007201 source ministere de la defense nationale Cabinet du Ministre. - Nominations Par arrêté royal n° 2435 du 17 août 1999, M. Lambert, Christian-A. inspecteur général des Finances, est nommé chef de cabinet du Ministre de la Défense le 13 juillet 1999. Par arrêté royal n° 2436 du 17 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999007240 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 2500 du 8 octobre 1999, le vice-amiral ****, W., est nommé aide de camp du Roi, à la date du 11 octobre 1999.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999010126 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Hal : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège : 4; - employé au greffe du tribunal de première instance de Liège : 1; - ag Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Appel aux candidats pour trois postes comme expert-associé Dans le cadre de la problématique du désarmement de la Direction générale de la Coopération internationale va recruter 3 experts-associés : 1. Un expert-****(...) Description de la fonction : Assister le «*****» ****(...)

document

type document prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999003586 source ministere des finances Administration du Recouvrement Crise de la dioxine. - Mesures fiscales d'accompagnement Les entreprises qui sont touchées par la crise de la dioxine et qui, de ce fait, éprouvent de graves difficultés financières peuvent sous certaines condi Toutefois, si la requête concerne une dette T.V.A. résultant d'une déclaration périodique (mensuell(...) type document prom. -- pub. 17/11/1999 numac 1999040809 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de septembre 1999 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 140, 38 points pour le mois de septembre 1999 L'indice définitif du mois de juillet 1999 s'élève à 139, 06 points contre 140, 01 points en juille(...)

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