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M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 1999

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code civil

type code civil prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999010141 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 8 octobre 1999, à la requête de : 1° M. Willems, Alfons, domicilié à 2600 Berchem, De Roest-D'Alkemandelaan 11, boîte 40; 4° Mme Willems, Marie-Jeann

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000722 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'article 57**** de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, les articles 2, &****; 5, 5, &****; 2 et 11bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999010210 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1000, M. Daens, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal(...) type arrêté royal prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999012802 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place au Kosovo à la requête du Tribunal International pour l'ancienne Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 06/12/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999003620 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 22 novembre 1999 relatif à la fermeture du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie le 31 décembre 1999 type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 05/02/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999011431 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036417 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036418 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de services locaux

décret

type décret prom. 16/12/1998 pub. 15/12/1999 numac 1999027729 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999027807 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des Services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999027806 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Nominations. - Promotions. - Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 9 mars 1999, **** ****, ****, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothéciares contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation et d'adaptation de certains régimes de subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036428 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 15/12/1998 pub. 15/12/1999 numac 1999000246 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières - Traduction allemande type circulaire prom. 12/10/1998 pub. 15/12/1999 numac 1999000535 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, après la conclusion d'un mariage, sur la base des articles 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Traduction allemande type circulaire prom. 15/09/1998 pub. 15/12/1999 numac 1999000538 source ministere de l'interieur Circulaire relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en **** **** allemande type circulaire prom. 09/12/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000905 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la participation des citoyens non Belges de l'Union européenne aux prochaines élections communales du 8 octobre 2000

avis

type avis prom. 22/06/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000720 source ministere de l'interieur Avis concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1999 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999011428 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 99/0034 Faurecia SA/A.P. Automotive Holdings Inc. Le lundi 29 novembre 1999, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, co(...) type avis prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999011446 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 99/0035 Fortis Banque SA / Heller International Group Inc. Le jeudi 2 décembre 1999, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, con(...) type avis prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999021585 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 1999 et parvenue au greffe le 15 novembre 1999, un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 1804 du rôle de la Cour. Le greffier f.f., B. Renau(...) type avis prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999021595 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999016285 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30.04.2000 Pour la consultation du tableau, voir image

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008154 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants en agronomie (rang 26), d'expression française, pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement (****98005). - **** ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008155 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs (rang 26) d'expression française, pour le Service central de Traduction allemande à **** (Ministère de l'****) (****98024). - Résultats Classement des lauréats (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, Saint-**** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008166 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de médecin inspecteur, d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, Jean, Bouillon. 3. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008165 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints, d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, Liège. 3. ****, ****, ****. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008167 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés B plomberie, d'expression française, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Marchant,(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-****-**** 4. ****, ****, (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008168 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression française pour le Bureau fédéral du **** (****97810). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Caste(...) 2. ****-****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008169 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints, d'expression française, pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre . - Résultats 1. Pardon, ****, ****(...) 2. ****, ****, ****-**** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, Li(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008173 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils (m/f) d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'**** (**** 98042) (rang 10). - Résultats Classement des(...) 1. ****, ****, ****. 2. Bottin, ****, **** (****). 3. ****, ****-Pie(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008177 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , d'expression française, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'**** (****98807). - Résultats 1. ****, ****, (...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Saint-**** 4. ****, ****, **** 5. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008185 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , d'expression française, pour la cellule de prospective du Ministère des Classes moyennes et de l'**** (****98036). - Résultats 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008186 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de directeurs, d'expression française, pour l'administration des établissements pénitentiaires. - Ministère de la Justice . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, Pierre, Liège 3. ****, ****, **** 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008190 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants en communication , d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** (****) et l'**** **** pour la gestion de l'**** (****98808). - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** **** ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008196 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques, d'expression française, pour l'inspection générale du développement (Ministère des Classes moyennes et de l'****) (****99057). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, **** 2. Van der ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008199 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française (****98014) (rang 10). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Saint-****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008212 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale, d'expression allemande (****98003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****(...) 3. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008219 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale , d'expression allemande (****98002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, La Calamine 2. (...) 3. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008223 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs sociaux, d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Pater, Véronique, Jette(...) 2. ****, ****, ****. 3. Foulon, ****, ****. 4. ****, ****, ****. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008224 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux, d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Pater, Véronique, (...) 2. ****, ****, Liège. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008225 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés, électricité, d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, ****, Seilles. 4. ****, ****, ****. 5.(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008230 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers économistes (rang 12), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.) (**** 98023). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****-la-Neuve type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008231 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de directeur, d'expression française, pour centres hospitaliers psychiatriques . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (****) (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008250 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs sociaux, **** française, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Jambes 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008251 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement, géomètres-experts immobiliers, d'expression française, pour le Ministère de la Défense nationale . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****,(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008254 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de technicien spécialisé de la recherche, d'expression française, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. Huart, Marc, **** **** 3. ****, ****, **** 4. Do(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008252 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriel , d'expression française, pour le Ministère de la Défense nationale (****98034). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008255 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la sixième classe administrative de la carrière du service extérieur, d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au **** **** des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. De(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008259 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés, spécialisation : mécanique, d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** . - Résultats Classement des lauréats (...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008256 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs (rang 10), masculins et féminins, d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des **** (****) (****98011). - R(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008286 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de correspondants de sélection , d'expression française, pour le Secrétariat permanent de recrutement (Ministère de la Fonction publique) (****98020) (rang 26). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. **** ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008287 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints, d'expression française, pour le Service des Cas individuels et les Commissions de Libération conditionnelle (****99803) (rang 10). - Résultats Classement(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****-****-Jean. 3. ****, (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008291 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel informatique, d'expression française, pour l'Institut **** spatiale de **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****(...) (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008289 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs (m/f), d'expression française, pour la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. (****99063) (rang 10). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. **** ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008290 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts audiovisuels journalistes, d'expression française, pour le Ministère de la Défense nationale . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008295 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs du travail social et/ou conseillers adjoints (m/f), d'expression française, pour le Ministère de la **** (****99802 - rang 10). - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-l'A(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008298 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés , d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** (****99067). - Résultats Classement des lauréat(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, **** ****. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008297 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents pénitentiaires, masculins, d'expression française, pour l'Administration des Etablissements pénitentiaires (**** 98813 - rang 30). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****-****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008307 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché , groupe 1 pour ingénieur industriel, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****98012). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****-****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008308 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de gradué groupe 2 pour éducation-pédagogique, d'expression française, pour service extérieur-Institut publique protection de la Jeunesse (I.P.P.J.) (****98015). - ****="anonymized">**** ****(...) 1. ****, ****, ****-le-****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, L(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008311 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants en droit , d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement (****98003). - **** ****(...) 1. ****, ****, Saint-Gilles. 2. **** **** ****, ****, ****. 3. ****, ****,(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008312 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants en comptabilité , d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****98803). -(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Jette 2. B(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008336 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires d'administration, d'expression française, pour l'Office régional **** de l'**** (****97805) (Rang 10). - Résultats. Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****-****, ****. 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008337 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de délégués, d'expression française, pour l'Office régional **** de l'**** (****97804) (Rang 10). - Résultats. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****-****-****. 4. ****, ****, Z(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008341 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97021). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****-****, **** 4. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008358 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10) d'expression française, pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. - Ministère de l'**** (****98815). - Résultats Classement des lauréats du (...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008383 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux d'expression française, pour le Ministère de la **** (****99068). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5.(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008391 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , d'expression française, pour le Service de la Politique criminelle du Ministère de la **** (****98814). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. Minet, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008392 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97022). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008393 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs sociaux, d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** (****97807). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Ma(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008397 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (m/f), d'expression française, pour les Services de Recouvrement du Secteur fiscal du Ministère des **** (****99815). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Liège type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008427 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs (français-néerlandais), d'expression française, pour les **** et les organismes **** au statut du personnel de l'Etat fédéral (****98022). - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, ****. 2. Moreaux, ****, ****-****-****. 3. ****, ****,(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008429 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de greffier, d'expression française, pour l'Emploi et Travail . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-****, ****. 2. ****, ****(...) 3. ****, ****, Ville-****. 4. ****, ****, ****-le-****. 5. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008428 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant des marchés publics, d'expression française, pour la Fonction publique . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-****, ****(...) 2. ****, ****, Liège. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008430 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression française, pour l'Emploi et Travail . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. ****(...) 3. Robin, ****, ****-la-Neuve. 4. ****, ****, ****. 5. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008435 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur civil d'expression française pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats A.Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2(...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. Detaille, ****, **** 6.(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999041009 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 1999 Pour la consultation du tableau, voir image 5. Ventilation des recettes de la Région wallonne perçues durant le mois de septembre 1999 (mil(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999008213 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutements. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale, d'expression allemande . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, Liège

document

type document prom. -- pub. 15/12/1999 numac 1999040810 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois d'octobre 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 141,38 points pour le mois d'octobre 1999 L'indice définitif du mois d'août 1999 s'élève à 139,88 points contre 139,21 points en août 1998, s(...)
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