M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999010214 source ministere de la justice Notariats Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent ar Par type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012658 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la fixation du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au « Fonds de formation professionnelle de la construction » type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fid type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995, relative à l'octroi d' type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012717 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1994 organisant les régimes sectoriels suppléti type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 11 mai 1995 concernant l'octroi à certains ouvriers type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012790 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prorogation de la convent type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012827 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012826 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la prolongation de la convent type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999021598 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012824 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des group type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012660 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une indemnité de promotion à la construction type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012409 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au « Fond type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003632 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012404 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à une cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une indemnité complémentaire de pension type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012650 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au "Fonds type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012603 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la réduction progressive du coefficient salarial pour les travaill type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012659 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'all type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la fixation du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de liquidation type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le « Fonds de sécurité d'existance des ouvriers de la construction » d'une i type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003633 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999027811 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 9 de l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999027812 source ministere de la region wallonne Avis aux associations de santé intégrée Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Thierry Detienne, informe les associations de (...) type avis prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999021588 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 octobre 1999 et parvenue au greffe le 28 octobre 1999, J. Hick, demeurant à 4850 M

document

type document prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 juillet 1999 est approuvée la délibération du 17 juin 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'octroyer pour 1999 une allocation de fin d'année aux di type document prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999027808 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 novembre 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.H.U. Ambroise Paré entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 16 novembre 1 Un

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999016383 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999010216 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Hasselt : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre ju Une lettre sépar

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008380 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux, d'expression néerlandaise , (rang 26) pour les Centres fermés de l'Office des étrangers - Ministère de l'**** (****99013). - Résultats Classement des lauréats du concours (...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008384 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de bibliothécaires masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes qui sont soumis au statut des agents de l'Etat et les établissements scientifiques (****99(...) Cl type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008379 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'un réserve de recrutement d'assistants techniques , (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de la Gestion de la Production Agricole (DG3) du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, pour le service(...) C type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008387 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , (f/m), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de la Recherche et du Développement (DG6) du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, pour le service ex(...) **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008376 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels-construction , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration générale civile (Ministère de la Défense nationale) (****99016). - Résultats Classe(...) 1. type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008409 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche-photographie , d'expression néerlandaise, (m/f), pour la Bibliothèque Royale de **** (****99018). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008258 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils construction (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Direction des Télécommunications (section Travaux spéciaux) du Ministère de la Défense nationale (****99017). - Résultats (...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008422 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang 20), d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****99014). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****(...) ****, ****, 1853 **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008241 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (****) (****99012). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008444 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal Météorologique (I.R.M.). (****99036). - Résultat Classement du lauréat du concours d'admission au stage : (...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008395 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs (rang 26) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure - Administration de l'**** (****99033). - Résulta(...) Classe type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008236 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs du travail social (rang 10) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services extérieurs de la Direction générale des **** ****(...) Classement des **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008385 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services de recouvrement du Ministère des **** (****99815). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008426 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints-psychologues (rang 10), d'expression néerlandaise, Ministère de la Défense nationale (****99812). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, B(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008382 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, bibliothéconomie , d'expression néerlandaise (m/f) pour la Bibliothèque royale de **** (****99811). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. Der type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008249 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens spécialisés de la recherche , (f/m), d'expression néerlandaise, pour la section «*****» pour le Centre d'Economie agricole (****) (Ministère des Classes(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008377 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-reviseurs simultanée (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise (****99805). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) **** ****, ****, Gent type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008445 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs linguistiques (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (****99809). - Résultat Classement du lauréat du c(...) Van B type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008342 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers-adjoints masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service des Cas individuels et les Commissions de **** **** pour le Ministère de la **** (****998(...) **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008296 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs du travail social et/ou de conseillers adjoints , (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le ministère de la **** (****99802). - Résultats Classement des la(...) 1. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008237 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires (Ministère(...) Classement d type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008240 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche , d'expression néerlandaise, pour l'Unité de gestion du modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'estuaire de **** (Institut royal des Sciences naturelles de (...) **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008310 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens (f/m), pour les Ministères et les Organismes soumis au statut des agents de l'Etat, d'expression néerlandaise (****99009). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008246 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la quatrième classe administrative de la carrière du service extérieur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du **** ****(... type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008294 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , d'expression néerlandaise, pour le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (Ministère de l'****) (****98815). - Résultats Classement des lauréats du concours d'a(.. type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008244 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers-adjoints , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service de la Politique criminelle pour le Ministère de la Justice (****98814). - Résultats Classement des ****(...) 1. Se type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008192 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche , (f/m), d'expression néerlandaise, pour le Centre de Recherches agronomiques à **** (****98051). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008363 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de sécurité , d'expression néerlandaise (rang 30), pour le Centres fermés de l'Office des Etrangers, Ministère de l'**** (****98042). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008243 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de comptables , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et pour les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****98040). - Résultats Classement des ****(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008171 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants audiovisuels (rang 26) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale (****98046). - Résultats Classement des lauréats d(...) ****, **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008217 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants , d'expression néerlandaise, pour l'Office régional **** de l'**** (****98807 - niveau B). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008309 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers de la fonction publique , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Bureau Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique (****98038). - ****(...) **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008257 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants en comptabilité, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****98803)(...) Cl type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008188 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office national de Sécurité sociale (****98838). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008381 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale , (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****98836). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008247 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3), Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, pour le s(...) **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008443 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs (rang 26) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****99006). - Résultats Cl(...) 1. ****, ****, type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008227 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****99008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008226 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de paramédical (m/f), d'expression néerlandaise (rang 26), pour les centres fermés de l'Office des Etrangers (Ministère de l'****) (****99007). - Résultats Classement des lauréats du con(...) 1. De type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008232 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs maritimes (rang 10) (f/m), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Administration des Affaires maritimes et de la **** (****99005). (...) Cl type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008218 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (f/m), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de la Santé animale et de la Qualité des Produits animaux à **** (DG5) du Ministère des Classes moyennes et de ****(...) Cl type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008189 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés , (f/m), pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaire et ****, d'expression néerlandaise (****99002). - Résultats Classement des lauréats du concours(...) **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008215 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (f/m), d'expression néerlandaise, pour le Service de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal, Inspection générale des Matières premières et des **** ****(.. type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008338 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de greffiers , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère d'Emploi et du Travail (Service des Relations collectives du Travail) (****98841). - Résultats Classement des la(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999008248 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de géomètres-expert immobiliers , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale (****98840). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1.

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demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 16/12/1999 numac 1999011443 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)
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