M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012778 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012407 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA », établie à Anvers type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012385 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012684 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012674 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'adaptation des salaires réels type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012672 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012673 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le premier jour de carence type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012769 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation continuée type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'interprétation de la grille d'ancienneté de type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012838 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999000872 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des mem type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999021601 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevan type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999021584 source services du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999010220 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 décembre 1999 : - M. Verstreken, A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; -M. Malfait, R., vice-président Par arr type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999021600 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999003642 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne le numéro de code des comptes postaux pour le paiement des versements anticipés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999024086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ré type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999027809 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 novembre 1999 approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron entérine les comptes 1998

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999036467 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arreté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999036454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial

décret

type décret prom. 16/12/1998 pub. 17/12/1999 numac 1999027753 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

circulaire

type circulaire prom. 09/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999002153 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 487 relative à l'octroi d'une dispense de service pour le don de sang, de plaquettes et de plasma sanguin type circulaire prom. 14/12/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999002171 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 488 relative à l'octroi d'une dispense de service le vendredi 24 décembre 1999

document

type document prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008389 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Procédure de désignation des assesseurs et suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle (EFG99817). - Résultats Classement des lauréats du concours : 1. Berrendorf, Marie François, Bruxelles 2. (...) (...) type document prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008390 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Procédure de désignation des assesseurs et suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle (EFG99818). - Résultats Classement des lauréats du concours : 1. Nickels, Marie-Noëlle, Herve 2. Namur, Dom(...) 3. Visee, Jean, Yvoir-God type document prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999012904 source ministere de l'emploi et du travail Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 15 octobre 1999, M. Moinil, André, conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer le type document prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999010174 source ministere de la justice Acte du Gouvernement Acte de mariage N° 708 L'an mil neuf cent nonante-neuf, le quatre décembre, à dix heures, devant Nous, Messire François-Xavier Chevalier de Donnea, Ministre d'Etat, Membre de la Chambre des Représentants, Bourgmestre de l Son A

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999029669 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001

arrêt

type arrêt prom. 05/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du directeur général relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté »

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999010219 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 1 er octobre 1999, M. Crombez, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonc (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999021274 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 1998 et du budget 1999 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Pol Pou

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008462 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs (rang 10) (m/f) pour l'Inspection technique de l'Administration de la Sécurité du Travail du Mini(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999024082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats Deux emplois de conseiller général sont à conférer au cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Ces emplois so(...) 1° aux ag

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008193 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration Média (Ministère de la Communauté f(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Van De type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008229 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang A1), pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la(...) Classement des lauréats du concours **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008361 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté (...) Classement des lauréats du concours **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008306 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un programmeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Commissariat général de l'Administration de l'Education physique et des Sports (BLOSO) (ANV99015). - Résultats Pas de lauréats. (...) type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008360 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un technicien masculin (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Institution communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Ruiselede - Département de l'Aide social(...) Classement des lauréats du concours d'a type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008344 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assesseurs en matière de **** sociale masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les commissions de libération conditionnelle - Résultats Classement des lauréats : 1.(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008332 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services flamands (ANV99009). - Résultats 1. Graindourze, Luc, Borgloon 2. Placlet, Koe(...) 3. Kools, Ingrid, Antwerpe type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008233 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs en construction masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (****99007). - Résultats Classement des **** d(...) 1. **** ****, **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008293 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un infirmier/infirmière gradué(e) (rang B1), masculin et féminin, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique à Geel (ANV99008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admision au stage : 1. Erkens, H(...) 2. type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008339 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands (****99006). - Résultats Classement des l(...) 1. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008253 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression néerlandaise, (rang D1) pour le Commissariat général de l'Administration de l'Education physique et des **** (****) (****99002). - R(...) Classement des **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008198 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la **** **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008394 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service d'Exploitation du «*****» (****9901(...) Classement des lauréats type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008378 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de(...) Classement des lauréats du concours d'admission type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008425 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (m/f) (rang 26) d'expression néerlandaise - Ministère de la Défense nationale (****99818). - Résultats Classement (...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008335 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants administratifs , d'expression néerlandaise, auprès du Collège des médiateurs fédéraux (ENG99807). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De Soeter, Kathy, Lede 2. Van Droogenb(...) 3. De type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008343 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assesseurs en matière d'exécution des peines masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les commissions de libération conditionnelle . - Résultats Classement des lauréats : 1. (...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008234 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'auditeurs masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Collège des Médiateurs fédéraux . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, (...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008235 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Collège des Médiateurs fédéraux . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008424 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants spéciaux pour la Division de Géotechnique , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté (...) C type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008396 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la **** **** (****99033). - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008439 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes (...) Classement des **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008421 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (affaires du personnel), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements publics flamands (ANV99032). - Résultats 1. Haegeman, Kat(...) 2. Coo type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008388 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les ****(...) Classement des lauréats du **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008423 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (****99022). - ****(...) **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008386 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Vlaamse Milieumaatschappij (ANV99023). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Smet, Ivan, Gentbrugge. 2. Nysten, André, Aar(...) 3. Ramboer type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008210 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****98041). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008466 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (qualification générale) (m/f), d'expression français(...) Conditions d'admissi type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008464 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents de sécurité , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'agents de sécurité (m/f) (rang 30), d'expression néerlandaise, pour l'Office des Etrangers (Ministèr(... type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008474 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants pénitentiaires adjoints d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants pénitentiaires adjoints (m/f) (rang 20), d'expression française, pour la Dire(...) C type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008453 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établi(...) Le Secrétariat perm type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008451 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publi(...) Le Secrétariat perm type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008452 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics f(...) Le Secrétariat type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008455 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts masculins (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Ruiselede pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publ(...) Le Secrétariat perma type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008470 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés (niveau A) (m/f), d'expression française pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent Une réserve de recrutement d(...) Description et exigences de la type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008449 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés (niveau A) (m/f), d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent Une réserve de recrutement d'attachés (...) Situation : voir type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008454 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts féminins (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Beernem, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publi(...) Le Secrétariat perma type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008476 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques adjoints , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques adjoints (m/f) (rang 20) d'expression française, pour la Direction de(...) 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Descri type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008459 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de directeurs , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de directeurs (m/f) d'expression néerlandaise pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires - (...) type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008456 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de médecins , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de médecins (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise pour le Fonds des Maladies professionnelles. Descript(...) Cond type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008463 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs de la navigation (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs de la navigation (pont) (rang 10) (m/f) pour le Ministère des Communica(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008465 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs (rang 26) (m/f), d'expression néerlandaise pour les ministères et pour les organismes soumi(...) De type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008467 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs (français-néerlandais) (m/f), d'expression française, pour les ministères(...) Conditions d'adm type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008475 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de rapporteurs d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de rapporteurs d'expression française (m/f) auprès du Service de la concurrence du Ministère des Affaires économ(...) type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008471 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés (niveau A) (m/f), d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent Une réserve(...) Description et exigences de la fonction : voi type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008469 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (niveau A) (m/f), d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent Une réserve de(...) Description et exigences de la fonction type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008468 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (niveau A) (m/f), d'expression française pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent Une réserve de r(...) 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Lodewyckx, Carl, Bochol type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008191 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise (rang A1), pour l'Administration du l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites - ****(...) Classement des lauréats du c type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008239 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****98048). - Resultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. ****, ****, O type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008170 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****99001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008438 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques-dessinateurs (mécanique) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Complexe d'appui logistique Nord - Ministère de la Défense nationale (****99029). - **** ****(...) De type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008441 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques, secteur logistique, d'expression néerlandaise , pour le Moniteur belge, Ministère de la Justice (ANG98833). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 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Une réserve de recrutement d'assistants (contrôleurs de chan type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008442 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs des finances pour le **** **** de l'Inspection de **** (****98829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****; type recrutement prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999008431 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (rang 10) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et pour les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat (ANG98031). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. 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document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999010221 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999, sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce : - d'Anvers, Mme Elants, A.-M., avocat; - de Hasselt, M. Lettens, S., avocat; - à la justice de paix du canton : - - de Willebroek, M

document

type document prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999012901 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 17/12/1999 numac 1999010206 source ministere de la justice Cour de cassation. - Concours pour référendaires I. La Cour de cassation organisera, conformément à l'article 259quinquies du Code judiciaire, modifié par la loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation, un conc
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