M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999010281 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au sceau des notaires associés type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2000 numac 2000009005 source ministere de la justice Huissiers de Justice Par arrêté royal du 25 novembre 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Haes, J.-B.-J. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Le r type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000290 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000172 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant les armes type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000774 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non Belges type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000096 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention et de l'arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'a type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages et de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000079 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999010282 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à une nomination de notaire type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 2000003004 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999022975 source ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un président suppléant de la section française de la chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Envi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999011455 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz rechargeables de la marque « Dora », modèle « Las Vegas Party Lighter »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et type arrêté ministériel prom. 22/01/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éduc type arrêté ministériel prom. 22/01/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnées indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999036545 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses d type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999036544 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999036543 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits d'ordonnancement dissociés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations dé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999029727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité scientifique du suivi médical de la population de Mellery

erratum

type erratum prom. 28/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 2000003008 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Erratum type erratum prom. -- pub. 08/01/2000 numac 1999024046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Treizième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié. - Erratum Au Moniteur belge du 26 juin 1999, dans la treizième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié, à la page 24059, la mention ANDRACTIM GEL 1019S0126F007 H, et

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2000 numac 1999016420 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions Par arrêté royal du 15 décembre 1

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/01/2000 numac 1999021527 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles du 22 octob Le r

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2000 numac 2000009006 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 1; - vice-président au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - substitut du procureur Les candidat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/01/2000 numac 2000009004 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 1999 sont nommés conseiller à la cour d'appel : - d'Anvers : M. Jaques, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - de Gand : M. Par arrêté roy

liste

type liste prom. -- pub. 08/01/2000 numac 1999022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Quinzième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié Pour la consultation du tableau, voir image (.
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