M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2000

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loi

type loi prom. 29/11/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999010249 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 29/11/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999010248 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999012882 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2000 numac 2000000003 source ministere de l'interieur Commissaire adjoint de police. - Procédure disciplinaire Par arrêté royal du 13 décembre 1999, suite au recours introduit contre la décision du gouverneur de la province du Brabant flamand en date du 23 décembre 1998, la sanction disciplinaire type arrêté royal prom. 16/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 15/06/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 et modifiant l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999021624 source services du premier ministre Arrêté royal précisant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000721 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modificatives des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000007002 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

décret

type décret prom. 22/02/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033054 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord et aux protocoles suivants : Accord de coopération en matière d'astrophysique ; Protocole d'amendement à l'accord de coopération en matière d'astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979); P type décret prom. 29/03/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033077 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone du 25 juillet 1997 relatif à la perception de la redevance Radio et Télévision

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2000 numac 1999014278 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 1999 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime : comme assesseur : M. Dezutter, Marc, patron à la pêch comme assess

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2000 numac 1999014298 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général aux Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation (Service Contrôle de la Navigation) (...) Conformé type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2000 numac 2000009025 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de : - Liège : 1; - Mons : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix Les candidatur type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2000 numac 1999024110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in(...) Conformémen

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/01/2000 numac 1999007276 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme premier trimestre 2000 1. Des épreuves de sélection et de qualification seront organisées en vue de procéder à un recrutement de candidats volontaires pendant le premier trimestre 2.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2000 numac 2000009024 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. Luyckx, R. Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/01/2000 numac 1999021614 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 24 novembre 1999 en cause du ministère public, du ministre des Finances et de l'Etat belge contre G. Derez et autres, dont l'expédition e « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/01/2000 numac 1999021628 source cour d'arbitrage Arrêt n° 133/99 du 22 décembre 1999 Numéro du rôle : 1464 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'égard des minorités ethnoculturelles, introduit par K. Möl

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide so type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé syndical à mi-temps accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'e type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1999 type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/01/2000 numac 1999022492 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal, créé au sein de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté r
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