M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2000

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loi

type loi prom. 23/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000007004 source ministere de la defense nationale Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000011033 source ministere des affaires economiques Administration de l'Energie Consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable Conformément à la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale en matière (...) type loi prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000024002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fusion de mutualités et approbation de statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000024001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, type loi prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000024004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Création d'une société mutualiste En application des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la création, au 1 er janvier 2000, la so (...) type loi prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000024003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fusion des sociétés mutualistes et approbation de statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions(...) type loi prom. 30/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000007005 source ministere de la defense nationale Loi fixant pour l'année 2000 le contingent de l'armée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/1971 pub. 22/01/2000 numac 1999000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail . - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000917 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000009062 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Oliviers, P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000884 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 07/01/2000 pub. 22/01/2000 numac 2000007012 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de carrière ou officiers de complément en 2000 type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000007011 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires type arrêté royal prom. 13/01/2000 pub. 22/01/2000 numac 1999003666 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000826 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000825 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter

document

type document prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000027024 source ministere de la region wallonne Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. - Renouvellement des organes d'administration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées et du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées Conf(...) 1°

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000009064 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge au tribunal de commerce de Namur : 1;

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000009063 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 1999, M. Oliviers, P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 22 février 2000. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Il

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000000015 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle deux juristes francophones ou néerlandophones, un licencié en éducation (...) Il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée avec p

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 22/01/2000 numac 2000009001 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 325 17 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2652/1999 du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement ((...) Règleme
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