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M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2000

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loi

type loi prom. 22/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000000060 source ministere de l'interieur Loi portant modification des limites entre les villes de Courtrai et de Menin et la commune de Wevelgem type loi prom. -- pub. 29/01/2000 numac 2000040210 source situation globale des etablissements SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 OCTOBRE 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 29/01/2000 numac 2000040211 source situation globale des etablissements SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 SEPTEMBRE 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contr(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 1999003684 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2000 numac 1999010283 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 décembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'associati 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 décembre 1999 : 1° ac(...) type arrêté royal prom. 18/10/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999011380 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux élections des comités pour la prévention et la protection au travail dans les mines, minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999011457 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et de Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999011456 source ministere des affaires economiques Arrêté royal instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999021602 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 13/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2000 numac 2000009086 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000, Mme Detilleux, A., employée au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet du 1 er février 2000 jusqu'au 31 mar Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000011021 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022022 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en orthopédie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2000 numac 2000022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en psychiatrie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022031 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022032 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2000 numac 2000027029 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 13 décembre 1999, M. Pierre Antoine, attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er septembre 1999. Par arrêté ministériel du 13 décembre 1999, M. Jacques Degros, inspecteur général, est admis à la r(...)

arrêt

type arrêt prom. 27/05/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/01/2000 numac 2000000002 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Suspension. - Par arrêt n° 83.994 du 9 décembre 1999, le Conseil d'Etat, Section administration, XIIème Chambre, a ordonné, selon la procédure(...) (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 29/01/2000 numac 2000001745 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 18 octobre 1999, est appr(...)

document

type document prom. -- pub. 29/01/2000 numac 2000040301 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104,80 points en janvier 2000, contre 104,61 points en décembre 1999, ce qui représen L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)
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