M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000011108 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type loi prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000009396 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 mars 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été type loi prom. 12/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000011096 source ministere des affaires economiques et ministere des communications et de l'infrastructure Loi réprimant certaines fraudes relatives au kilométrage des véhicules

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000009419 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000011202 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques pour exercer les fonctions de rapporteur auprès du Service de la concurrence, au sens de l'article 14, § 2, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coord type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000057 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la partic type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000107 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécur type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000104 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives aux élections sociales type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000037 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type arrêté royal prom. 28/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal rejetant la requête sollicitant la protection du titre professionnel et la fixation des conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, introduite par l'Union professionnelle des Experts en Automobiles de Belgique , conform type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000022195 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individ type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000022340 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 05/05/2000 numac 1999000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57 type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 05/05/2000 numac 1999000893 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Nominations Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 2000 : Est nommée membre du Collège d'environnement pour un mandat de trois ans à partir du 25 mai 2000 : Mme Carole Billiet. E (..

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles dé type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

document

type document prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000033012 source communaute germanophone Admissions au stage Par arrêté du Ministre du 29 novembre 1999, les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone repris ci-après sont admis au stage dans la fonction et dans l'établissement d'enseignement indiq Po

erratum

type erratum prom. 13/06/1999 pub. 05/05/2000 numac 2000015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi adaptant certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution de règlements et de directives pris par les institutions des Communautés européennes. - Erratum type erratum prom. 13/06/1999 pub. 05/05/2000 numac 2000015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi adaptant certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution de règlements et de directives pris par les institutions des Communautés européennes. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000021221 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal d(...) Observatoire royal de Belgique. - Nominations (Recrutement à la suite de la publication de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000009424 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être Une lettre type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000003237 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. - Appel aux candidats(...) L'emploi de directeur général de l'Administration des douanes et accises au Ministère des Finances (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/02/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 2000-2001

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000000214 source ministere de l'interieur Autorisation à organiser un service interne de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lo type autorisation prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000000212 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministér L' type autorisation prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000000273 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté minist L'a

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 05/05/2000 numac 2000000345 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Nomination d'officiers supérieurs de gendarmerie Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2000, p. 13207, deuxième tiret, il faut lire à l'avant-dernier nom : "De Mesmaeker, M." au lieu de : De Desmaeker, M.".
^