M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000009425 source ministere de la justice Examens permettant aux candidats référendaires près la Cour de Cassation de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session de juin 2000 Le Ministère de la J Le type loi prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000000199 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel d

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000009278 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'associat type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000011169 source ministere des affaires economiques Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : les démissions présentées par MM. Bontinckx, Ch. et Dejemeppe, P., membres effectifs du C so type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000022321 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 06/04/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000022346 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 04/05/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000016129 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000027194 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 fixant les règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internation

document

type document prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000029195 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 8 juin 1999, ratifiée par l'arrêté du Gouvernement de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000003196 source ministere des finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 1998 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés d'office, à partir du 1 er juillet 1997, dans les Services généraux du Secrétariat général du Ministère d Po type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000002027 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2000, Mme Deswelgh, Wendy, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au g(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000007122 source ministere de la defense nationale Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2000, Mme Ch. Dupont est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000003145 source ministere des finances Cour des comptes Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. Rion, P.E.M., conseiller. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1997. Par arrêté Ordre de la Couronne Co

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000053844 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Marlaire, Hélène Hortense Joséphine Mlle Marlaire, Hélène Hortense Joséphine, domiciliée à Spa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000009431 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge supp Les candid

approbations

type approbations prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000095023 source ministere des finances Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 20 décembre 1999, est ap(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000000344 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêt n° 86.807 du 18 avril 2000, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre, sus(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000000302 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Procurations Par arrêté ministériel n° 203 du 20 avril 2000 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la gendarmer

composition

type composition prom. -- pub. 09/05/2000 numac 2000019375 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants. I. Rémunération Le traitement brut de dé(...) La carrière plane d

document

type document prom. -- pub. 09/05/2000 numac 1999033053 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement du 17 mars 1999 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 décembre 1997 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les s P
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