M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000040701 source ministere des finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 1999 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000003259 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000007080 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 2719 du 1er mars 2000 : - Le colonel d'aviation ****, B., est déchargé de l'emploi de Commissaire Militaire au sein de la Commission Mixte des **** - type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000007025 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 2647 du 23 décembre 1999, dans l'arrêté royal du 18 novembre 1999 déchargeant le colonel bréveté d'état-major **** **** ****, de l'emploi de conseille type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000007018 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions Par arrêté royal n° 2614 du 16 décembre 1999 : Le lieutenant-général **** **** ****, L., est déchargé le 26 novembre 1999 de l'emploi de Commandant de ****. Le général-major ****, type arrêté royal prom. 10/01/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000003176 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 portant nomination des présidents et des présidents supléants de la Chambre de Recours départementale du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000007026 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 2648 du 23 décembre 1999, le colonel breveté d'état-major **** ****, F., est désigné le 1 er novembre 1999, à l'emploi d'attaché militaire, naval et de l'air près l'A Par type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000007105 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2741 du 16 mars 2000 : La Médaille du volontaire de guerre combattant est accordée, à titre ****, à la personne ci-après désignée en raison de ses **** **** M type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000009438 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000 il est mis fin à sa demande à partir du 1 er juin 2000, aux fonctions de M. Verstraete, G., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à B Il est ad type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000009444 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 15 mars 2000 la démission de M. Verhaeghe, P., comme assistant dans le cadre li(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000027197 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 14 mars 2000, M. Léon Frankart, directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er avril 2000 et est autorisé à porter son grade à titre honorifique. Par arrêté ministériel du 14 mars 2000, M. Jacques d type arrêté ministériel prom. 27/12/1999 pub. 12/05/2000 numac 2000012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/04/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un directeur général adjoint pour la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000027198 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 29 février 2000, M. Alain Guillot-Pingue est admis au stage au grade d'attaché, à la date du 1 er avril 2000. Par arrêté du Secrétaire général du 21 mars 2000, M. Emmanuel Lheureux est admis au type document prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000033011 source communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement du 22 novembre 1999, les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone repris ci-après sont nommés définitivement à la fonction et dans l'établissement d'enseignement indiq type document prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000029160 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement maternel (session 1999) Le jury chargé d'organiser l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur(tr(...) 1. Meur type document prom. 26/03/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000003232 source ministere des finances Décision du Secrétaire général relative à la subdélégation permanente pour conclure les marchés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/04/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000009436 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Erratum Dans l'arrêté ministériel du 22 février 2000, publié au Moniteur belge du 10 mars 2000, par lequel M. Lemaître, A., est désigné à partir du 15 février 2000 pour faire partie du

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000007078 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 2717 du 1er mars 2000 le lieutenant-général aviateur ****, G. cesse d'être Aide de Camp du Roi le 1er avril 2000. Il est nommé Aide de Camp du Roi honoraire

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000021208 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces Article 1 er . Le Conseil de d Art. 2. Le Co type document des services du premier ministre prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000021207 source services du premier ministre Chambre de Recours départementale. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 janvier 2000 qui produit ses effets le 15 décembre 1999, les présidents et présidents suppléants de la Chambre de Recours départementale des administrations placée

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000009439 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 janvier 2000. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent Une lettre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000000364 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle deux réparateurs d'hélicoptère et d'avion léger, francophones ou néerlan(...) Les fonctions sont accessibles tant aux candidats masculins que

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000009435 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2000 la désignation de Mme Bettens, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le Le

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000000272 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministéri L' type autorisation prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000000210 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par type autorisation prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000000215 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements. - Modifications Le re

document

type document prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000003175 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Nominations Par arrêté du 28 février 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du cadastre, mentionnés ci-après, sont muté P type document prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000003179 source ministere des finances Administration du cadastre de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 28 février 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administrati(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'actuaires masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national de statistiques (Ministère des Affaires économiques) (****99806). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. V type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), d'expression néerlandaise, (m/f) pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****99046). - **** ****(...) 1. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , (f/m), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des **** (****99814). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) Van H type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 1999008489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour la direction Inspection économique du Ministère des Affaires économiques (****99816). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****99059). - Résultats Classement des lauréats (...) Il n' type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique dessin de construction masculins et féminins (Ministère de la Défense nationale) (****99819). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. De Bac type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement (rang 26) ****, d'expression néerlandaise, (Ministère de la Défense nationale) (****99824). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, (...) 2. C type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008110 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint pédagogue masculins et féminins (Ministère de la Défense nationale) (****99825). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs pour les finances , d'expression néerlandaise (rang 26) pour le Ministère des **** (****99828). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 1999008491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (rang 26) pour le Service interne pour Prévention et de la Protection au travail de la Régie des Bâtiments (Ministère des Télécommunications, des Entreprises en Participations (.. type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services de recouvrement du Ministère des **** (****99829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement particulier d'attaché à la coopération internationale pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (ANG99808). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admiss(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoint (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le laboratoire du Fonds des Maladies professionnelles (ANG99052). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Guetens,(...) 2. Hayen, H type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de paramédicaux (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le laboratoire du Fonds des Maladies professionnelles (ANG99051). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Thomas, Hild(...) 2. Landsheere type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Emploi et du **** (****99034). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. H(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques, secteur presse d'expression néerlandaise pour le Moniteur belge, Ministère de la Justice (ANG98831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'adminission au stage : (...) (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat et pour les ****(...) Classement des lauréats du concours type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires de direction (m/f), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****99021). - Résultats Classement des lauréats du c(...) 1. Ver type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques, secteur commercial (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Moniteur belge, Ministère de la Justice (ANG98832). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au st(...) 1. V type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers (rang 12), (f/m), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et de Télécommunications (I.B.P.T.) (****99026). Résultats Classement des lauréats du con(...) 1. Van type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 1999008488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement , de techniciens- dessinateurs (mécanique) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Complexe d'appui logistique Nord, Ministère de la Défense nationale (****99027). - Résultats Classement des la(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de **** de journaliste audiovisuel (m/f) (Ministère de la Défense nationale) (****99030). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : **** ****, ****, **** **** Neve, Pi(...) ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 1999008477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), (m/f) d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****99032). - Résultats Classement des ****(...) 1. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de comptables (m/f), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes qui sont soumis au statut du personnel de l'**** (****99028). Résultats Classement des lauréats du concours (...) 1. Van type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 1999008478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****99031). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 1999008498 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****99037). - Résultats Classement des lauréats (...) 1. Va type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche - spécialisation : laboratoire pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (ANG99042). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Verhulst(...) 2. Langbeen, type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008123 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****99040). - Résultats. Classement des ****(...) 1. ****, type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller de sélection masculins et féminins (Ministère de la Fonction publique) (****99048). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, ****(...) (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés , (f/m), d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaire et ****, (****99043). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens adjoints de la recherche (rang 30), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Observatoire royal de **** (****99049). - Résultats Classement des la(...) ****, ****, Gent type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2000 numac 2000008035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur pré-presse d'expression néerlandaise pour le Moniteur belge, Ministère de la Justice (ANG98830). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. Meuret, Oli
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