M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000021209 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 20/2000 du 23 février 2000 Numéros du rôle : 1457 et 1461 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4bis de la loi du 4 juillet 1989 « relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales e

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003262 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000009432 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000021135 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 12/01/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003263 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats à la désignation à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000003264 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000035451 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les administrations et les organismes régionaux qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Grondfonds" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000035454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation confirmé type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000035452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

avis

type avis prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000003276 source ministere des finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1 er ,

document

type document prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000011241 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2000 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 0,9964 N E type document prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000029194 source ministere de la communaute francaise Conseil de direction. - Modification du règlement d'ordre intérieur Article 1 er . A l'article 9, 2 e alinéa, du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Communauté française du 27 janvier 1997, l « - congé politi

erratum

type erratum prom. 01/03/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000011223 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Erratum type erratum prom. 22/03/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000022315 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem type erratum prom. 21/03/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000009443 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Bruges : 2; - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 2. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doive Une lettre type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000000348 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation. - Errata Cet avis a été publié au Moniteur belge du 13 avril 2000, p. 11526. La type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000009397 source ministere de la justice Emplois vacants d'assistant Trois emplois d'assistant sont vacants . En application de l'arrêté royal du 14 décembre 1995 fixant le cadre linguistique de l'Insitut national de Criminalistique et(...) Conditions d'admission : Sans préjudice des dispo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008071 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains(...) ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000009442 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2000, M. Snick, O., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 mai 2000, produisant ses effets le 15 mar Par arrê

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000021236 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par chacun des arrêts nos 85.654, 85.655 et 85.656 du 29 février 2000 en cause de M. Baetsle et de la ville de Tielt contre la Région flamande, dont les «

document

type document prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000012153 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 7 mars 2000, le « Provinciaal Centrum voor Vorming van Overheidspersoneel », Marcel Habetslaan 7, à 3600 Genk, est autorisé à déliv(...) (

composition

type composition prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008497 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (****99016).(...) Classement des lauré type composition prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (rang D1), masculin et féminin, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****99029). - Résultats. Classement des lauréats d(...) 1. Van Der ****, ****, ****

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000000202 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin type agrément prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000000305 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin type agrément prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000000277 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008094 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les établissements ****(...) Classement des l type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Etablissements scie(...) Classement des **** type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs construction/architecte masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. L type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public «*****» à **** (****99040). - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, ****. type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes ****(...) Classement des **** type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du **** flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions ****(...) Classement des type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (rang B1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV98032). - Rés(...) 1. Allemeersch, Nadine, A type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les Institutions flamandes (****99024). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites - Dép(...) Classement des lauréats du type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008502 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour «*****» (****99028). - Résultats Classement des lauréats du con(...) ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (****99034). - Résultats(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008496 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****99027). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère(...) Classement des lauréats du concours d'admission au type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 1999008493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scie(...) Classement des l type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2000 numac 2000008084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'(...) Classement des lauréats du concours ****
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