M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2000

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loi

type loi prom. 06/04/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003236 source ministere des finances Loi modifiant, en ce qui concerne les intérêts dus sur la partie à rembourser de l'indemnité d'expropriation, l'article 18 de la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'article 21 de la loi du 26 juillet 1962 relat type loi prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000040201 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 JANVIER 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022304 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000040403 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 31 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 10/04/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000012183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000015042 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale Transfert Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Poncin, Joseph, agent de la deuxième classe administrative de (...) type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000012166 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000012187 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003279 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1999 désignant les entreprises d'investissement tenues de participer à un système collectif de protection des instruments financiers type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000009451 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2000, Mme Peeters, M., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est promue commissaire de laboratoire, à partir du 1 er janvier 2000 Conformém

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000016143 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000035462 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000035457 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant certaines missions des centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000027203 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de payement des coupes de bois de l'automne 1999 en forêts domaniales type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000027201 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai de déclaration des détenteurs de polychlorobiphényles et de polychloroterphényles ou d'appareils en contenant

avis

type avis prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000027200 source ministere de la region wallonne Renouvellement du Comité de démergement. - Avis L'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 1991 organisant le démergement prévoit dans son article 3 la création d'un Comité wallon de démergement composé de (...) Les programmes et travaux type avis prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000012185 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, informe le(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000021232 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 mars 2000 en cause de la s.p.r.l. Composites contre la s.a. Dominique Models Agency et autres, dont l'expédition est parvenue au greff « Su

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000015049 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Cabinet du Ministre des Affaires étrangères Annulation de nomination Par arrêté royal du 28 mars 2000, l'arrêté royal du 31 août 1999 en vertu duquel M. Patrick Vercaut(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000000385 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2000, M. Berckmans, Johan, est nommé commissaire de police de la commune de Molenbeek-Saint-Jean . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000022362 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 10 avril 2000, sont renouvelés pour un terme de 6 ans type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2000, sont renouvelés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 avril 2000, qui entre en vigueur le jour de

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000015056 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Recrutement d'un commis - Qualification générale L'Office belge du Commerce extérieur organise un concours afin de procéder au recrutement d'un commis néerlandophone - qualification générale (M/F) 1. Situation - Mission. « Commis » (...) Le co

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000000371 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie constitue une nouvelle réserve de recrutement d'assistants sociaux, assistants psychologues et d'hospital(...) Les fonctions sont accessibles tant aux candidats masculins que

document

type document prom. -- pub. 17/05/2000 numac 2000022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 27/04/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000027202 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2000, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne
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