M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2000

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loi

type loi prom. 21/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000000300 source ministere de l'interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000003228 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté royal du 24 mars 2000, M. Reynders, Robert est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de directeur de la Banque Nationale de Belgique, à partir du 1 er mars 2000. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000009280 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe Par arrêté royal du 18 février 2000, une paroisse orthodoxe est reconnue avec siège à Liège sous le vocable des Saints Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov. La c Un tra type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000009279 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Culte israélite. - Transformation d'une place de rabbin en une place de Grand Rabbin Par arrêté royal du 12 mars 2000, la place de rabbin attachée à la « Synagogue israélite orthodox type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la pension de retraite est accordée à la date du 1er juin 1999, à M. Lagast, R.L., c type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000012184 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000012182 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000012189 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000012190 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000015054 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal déterminant les procédures et modalités de sélection des « organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale », au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000000355 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000016067 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d type arrêté ministériel prom. 06/01/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000016076 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000022234 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Pensions aux victimes de la guerre 1949-1945 Commission civile d'invalidité de Gand. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2000 est nommée près la Commission civile d'invalidité de Gand en qualité de président suppléant, Mme Marita

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'équipement des taxis bruxellois

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 18/05/2000 numac 2000035432 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/1999 pub. 18/05/2000 numac 2000035467 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000035450 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation planologique

décret

type décret prom. 23/12/1999 pub. 18/05/2000 numac 2000029086 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 07/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000035438 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande type décret prom. 07/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000035437 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande

circulaire

type circulaire prom. 04/05/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000002040 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 490 Communication concernant les opérations d'évaluation

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000021201 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 février 2000 et parvenue au greffe le 18 février 2000, un recours en annulation pa type avis prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000021228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Beter Leefmilieu Brecht, dont le siège est établi à 2960 Brecht, Canadalaan 34/3, a introduit le 11 mars

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000027205 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2000, page 5636 concernant « Rijscholen Erasmus B.V.B.A. », dans la colonne 5, (.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000009458 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 14 avril 2000 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., s(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 25 janvier 2000, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : de la Kethulle de Ryhove, Baudouin , 15 novembre 1999; De Ruyt, Jean, 15 nov(...) Franck, Marc, 15 n

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000021188 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté du 23 mars 2000 qui produit ses effets le 15 juillet 1999, M. Paul Martens, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec une charge d'enseignement de « Théorie du droit

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000009446 source ministere de la justice Police judiciaire. - Emplois vacants de commissaire en chef de la police judiciaire Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets que : 1° à partir du 1 er j Le commissaire en type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000016130 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Place vacante de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidatur

document

type document prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000003270 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 499 du 18 avril 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000003271 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 511 du 20 avril 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000003268 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 527 du 20 avril 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000003269 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 518 du 25 avril 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/05/2000 numac 2000009457 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'admi

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 24/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000035434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la "Vlaamse Milieumaatschappij" à la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets de la Régi
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