M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000007086 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démissions honorables - Par arrêté royal n° 2723 du 12 mars 2000, la démission honorable et d'office de ses fonctions est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000012409 source ministere de l'emploi et du travail Cabinet du commissaire du gouvernement chargé de la politique des grandes villes. - Démissions Par arrêté royal du 19 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du commissaire du gouvernement chargé de la politique des g P type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000007045 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Sortie du cadre des aumôniers de réserve Par arrêté royal n° 2629 du 16 décembre 1999, MM. : Braeken, Joannes; Deruytter, Marc; Deschodt, Luc; Flamant, Johannes; Galle, Marnix et Stassen, Louis, cessent par limite d'âge, de faire p type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000154 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2000 est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Crohain, Clément Paul François Ghislain, secrétaire général. Il portera la décoration civile et prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 a type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000009498 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2000 : - l'arrêté royal du 12 mars 2000 portant nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la résidence de Namur, en remplacement de M. Logé, démissionnaire, est rapporté; - M. Le Clercq, D., licencié Le type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000009496 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mai 2000, dans l'arrêté royal du 1 er mars 2000 accordant la décoration de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à M. de Strijcker-Vrancken, J., notaire à la résidence de Malines, le mot Malines es (...) type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000064 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Placide Meirsman, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000009434 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000011179 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage

circulaire

type circulaire prom. 06/01/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000155 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000021277 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 15 mars 2000 en cause de N. Brajevic et R. Halilovic contre le centre public d'aide sociale de Huy, dont l'expédition est parvenue au gre « L' type avis prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000021279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. « Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende » dont le siège est établi à 8400 Ostende, Gouwelozestraat 100,

document

type document prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000027214 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 avril 2000 approuve les décisions du 11 mars 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » arrête le statut disci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000003146 source ministere des finances Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold II Officier Cabinet du Ministre des Finances M. Antoine, F., agent d'exécution, analyste de programmation. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2000, sont renouve type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000022379 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2000 qui entre en vigu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000022380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2000, sont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000022394 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mand P

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 23/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000021259 source services du premier ministre Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000009499 source ministere de la justice Ordre judicaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 décembre 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être a Une lettr type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000021264 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique, accessibles à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique français, L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000009497 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2000 : - M. Schellingen, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Jerôm - Mme C

document

type document prom. -- pub. 30/05/2000 numac 2000022342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurances maladie-invalidité. - Personnel. - Démission d'un médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire au
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