M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000329 source ministere de l'interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type loi prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000009415 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 mars 2000, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** **** P type loi prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000330 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi provinciale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1999, modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000007116 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2761 du 30 mars 2000 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM. : De Bisschop, Herbert, professeur ordinaire; Van Hamme, Julien, profe Ils prendront type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000338 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000340 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000011266 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 17 mai 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territo type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000339 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000009455 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000421 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000009293 source ministere de l'interieur Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, Mme F. Simons est nommée membre amovible de la Commission administrative des prisons de Forest et Saint-Gilles. Par arrêté ministér Par arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000027216 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 18 février 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Houffalize représentée par M. Didier Minet en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le numé type arrêté ministériel prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000311 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000009456 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 11/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000009454 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000027219 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/004 relative à la compensation des jours fériés coïncidant avec un samedi ou un dimanche pour l'année 2000 et à une dispense de service pour le 27 septembre 2000

document

type document prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000021260 source comite permanent de controle des services de police Chef du Service d'enquêtes. - Nomination Par décision du 3 mai 2000, M. Henri Berkmoes, Officier de Gendarmerie, est nommé pour un terme de cinq ans, en qualité de Chef du Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police type document prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000009473 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Cet appel paraît en modification de celui paru au Moniteur belge du 5 octobre 1999 en raison d'une imprécision administrative Deux emplois de chef de section sont à conférer (...) Section Dro type document prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000014100 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Nomination Par les arrêtés ministériels des 24 mars 2000 M. G. Lannoy, inspecteur de la navigation en chef à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, est nom(...) - du j

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000012452 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2000, M. De Wachter, Willy est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de Mme Laenen, An dont il achèvera le m

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000021271 source services du premier ministre Conférence interministérielle de la Politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de l'immigration a été créé en 1991, des 75 %

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000009505 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Gand : 1; - de Liège : 2; - de Dinant : 1. Les candida Une lettre séparée do type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Appel aux candidats pour le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relatif à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000009504 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 mai 2000 : - M. De Baets, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - Mme Mich

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000021248 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 24 mars 2000 en cause de Uyar Zekayi et autres contre W. Stevens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 29 mars « L

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000016151 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2000, M. Vanhecke, Leo E.M., chef de travaux (rang B), est nommé chef (...) type nominations prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000007134 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2803 du 27 avril 2000, Mme De Baets, Gerda-M., est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 15 février 2000. L'ancienneté de grade de l'intére

jugement

type jugement prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000009472 source ministere de la justice Administration affaires civiles et cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 6 avril 2000, à la requête de Mme Gallet, Hélène, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Gu

document

type document prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000040305 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de mai 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106,10 points en mai 2000, contre 105,80 points en avril 2000, ce qui représente une haus L

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000031146 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Changement d'adresse du siège Le siège du Collège juridictionnel, institué par l'article 83 quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, est transféré à l'adresse suivante : P

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 07/03/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000021272 source services du premier ministre Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 31/05/2000 numac 2000022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif pour le secteur des pensions I. Assemblées plénières du Comité. Article 1 er . L'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions, dénommé ci-après le Comité, se II.
^