M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000000262 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des légis type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000009513 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 22 mai 2000 M. Fyon, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'adm type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000012397 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000000444 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2000, la démission offerte par M. Dyck, Tony, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers est acceptée à la date du 1er juillet 2000. (...) type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000002038 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022347 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022420 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022423 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1999 fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000035502 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un congé précédant la mise à la retraite aux fonctionnaires des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000027221 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000027222 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et du vice-président de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000027220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000002029 source ministere de l'interieur Avis relatifs à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers, ainsi que dans les comités de concer type avis prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000003260 source ministere des finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel concernant les barèmes et les règles qui sont applicables à partir du 1 er janvier 2000 pour le calcul du précompte professionnel en EURO REGLES D'APP CHAPITRE Ie

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotion. - Erratum L'insertion au Moniteur belge n° 90 du 6 mai 2000, p. 14321, est remplacée par le texte suivant : Par arrêté royal du 17 février 2000, M. André De Kimpe est promu au grade d'information-directeur a(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000009509 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 4 mai 2000, M. Collot, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 octobre 2000, les fonctions de magistrat sup Pa type ordonnance prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000009511 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 4 avril 2000, M. Hicguet, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 10 mai 2000, les fonctions de magistrat su

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000000443 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. De Brouwer, Jean-Pierre, est nommé commissaire de police de la ville d'Anvers . Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Nuyttens, Eddy, est no(...) Par arrêté royal du 14 mai 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Nominations. - Démissions honorables Nominations Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Rutten, Theo est admis au stage de vétérinaire à partir du 1 er mars 1999 pour un an, à l'Institut d'expertis Par arrêté

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000009510 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Furnes : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 2. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doi Une lettre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000019465 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de techniciens-mécaniciens-chauffagistes La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de re I. D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000009512 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, Mme Goossens, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 22 mai 2000 : - sont nommés juge - de Br

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication de demandes d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1.

document

type document prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000022411 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 06/06/2000 numac 2000019466 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de tapissiers-garnisseurs La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de 1. Co
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