M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000021219 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 35/2000 du 29 mars 2000 Numéro du rôle : 1621 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 24 et 27bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par le Tribunal du travail de Tournai.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000000342 source ministere de l'interieur Ordres nationaux L'arrêté royal du 9 juin 1999 est rapporté en ce qui concerne M. VELDEKENS, Benoît. Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. VELDEKENS, Benoît, ancien député au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est promu Officier de type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000009520 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mai 2000 : - M. Leire, J., président consulaire honoraire du tribunal de commerce d'Ypres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Demuysere, R., jug (...) type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000138 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1997 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000022387 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nominations Par arrêté ministériel du 3 avril 2000 qui produit ses effets le 1er janvier 2000, sont nommés respectivement, - membre effectif du Comité général de coo - type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000016154 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Promotions Par arrêté ministériel du 17 mai 2000, les conseillers adjoints , repris dans le tableau ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à la date et dans la cadre linguistique mentionnés resp(...) Pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Personnel Admissions au stage Par arrêté ministériel du 2 août 1999, Mme Anne-Sophie JEWTUCH est admise au stage, pour une période de trois mois à partir du 1 er août 1999, e Par arrêté type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000035504 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande des minorités pour 2000 type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000016163 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 07/06/2000 numac 2000035507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000035501 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

décret

type décret prom. 16/12/1999 pub. 07/06/2000 numac 2000027123 source ministere de la region wallonne Décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

document

type document prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000027223 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 avril 2000, M. Jean Lentz, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonction

loi

type loi prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000027224 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 12 avril 2000, il est décidé de modifier la composition du Comité de remembrement « Aineffe » comme suit : M. Joseph Istaz de 43-47 - Fexhe-le-Haut-Clo L

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000000448 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2000, M. Beaupere, Christian, est nommé commissaire de police en chef de la ville de Liège , avec effet à partir du 1 er août 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000022288 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio M. Va

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000009522 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant wallon : 1 ; - juge suppléant à la justice de paix du canton de (...) Cette place remplace celle type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000016152 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000009521 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 16 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Claassens, H. Par arrêtés royaux du 23 m la disp

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000015012 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Guinée relatif aux transports aériens, et annexe, signés à Conakry le 21 février 1966 Le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Guinée désireux de favorise

document

type document prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000021227 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 39/2000 du 29 mars 2000 Numéro du rôle : 1883 En cause : la question préjudicielle dans le cadre de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière, posée par type document prom. -- pub. 07/06/2000 numac 2000021226 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 33/2000 du 29 mars 2000 Numéro du rôle : 1582 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 126, alinéa 3, littera c, du Code des impôts sur les revenus 1964, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'a compo
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