M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000021263 source services du premier ministre Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000188 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier et de l'arrêté royal du 11 juin 1998 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000136 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000135 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structur type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000133 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 janvier 1999 fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, § 2 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la commission paritaire auprès de La Poste type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000009523 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2000, M. Simon, P., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est promu commissaire de laboratoire, à partir du 1 er mars 2000. C (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000009524 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 17 mai 2000, Mme Vancaeyzeele, M.-C., commis auprès de la Chancellerie du Premier Ministre, est transférée à la Direction g C type arrêté ministériel prom. 12/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000035503 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une garantie aux entreprises touchées par la crise de la dioxine en 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027228 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructure sportive

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000027227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000015038 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consuls honoraires Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2000, M. John Gray a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cardiff avec comme circonscription les Comtés suivants : Avon, Dyfed, Glamorgan, Gloucestershire, Gwent, Powys, Somer Démi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/02/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000031179 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/A du Collège de la Commission communautaire française relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handica type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/02/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000031181 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/04/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000031180 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000021238 source cour d'arbitrage Arrêt n° 46/2000 du 3 mai 2000 Numéros du rôle: 1599 et 1604 En cause: les recours en annulation de l'article 1675/8, alinéa 2, du Code judiciaire, inséré par l'article 2,

liste

type liste prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000003282 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 mai 2000, la liste des établissements de crédi(...) Bruxelles, le 10 mai 2000. Le P

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000035534 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse ». - Fixation provisoire du projet de plan « Halle-Vilvoorde-Asse » complétant partiellement le plan de secteur sur le territoire de la commune de Rhode U type plan de secteur prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000035544 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Limburgs Maasland ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Lanaken, Un a type plan de secteur prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000035540 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Limburgs Maasland ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Maasmechelen Un arrêté du Gou Le p

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2000 numac 2000009527 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles. Candi Premi
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