M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000024011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires Dissolution En application des articles 45 et 48 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000024010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000009376 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 1999 déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction type arrêté royal prom. 07/06/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000009487 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les principes généraux en matière d'usage de l'enquête sociale et du rapport d'information succinct dans les matières pénales type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000009502 source services du premier ministre, ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 29 mai 2000, délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés les membres du Comité consultatif de bioéthique conformément à l'article 2, 1°, de l'Accord de coopération portant création d'un Comité consul type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000003348 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000002051 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000009503 source services du premier ministre, ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis relatif à la composition du Comité Consultatif de Bioéthique Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant le Comité consultatif de Bioéthique. Ce comité a été instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Co type avis prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000011285 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 00/0028 : AVEVE N.V./Groupe Spoormans Le mercredi 31 mai 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conf(..

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000012460 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2000, M. Motton, Daniel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Van den Boer, Joseph, dont il achèvera le man (

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000009539 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 19 février 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance Cette pla

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000009541 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, la désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant P

communication

type communication prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000003349 source ministere des finances Monnaie Royale de Belgique. - Communiqué A partir de lundi 12 juin 2000 sont émises des sèries de pièces de monnaie, de qualité « Fleur de Coin ». Ces séries contiennent les 2 pièces de monnaie de 50 francs émises en application de l'arrêté

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000008207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat Conditions d'admissibilité à remplir au 20 juin 2000 : 1. être citoyen de l'Union eur(...) 2. Diplôm type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000008208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : diplôme d'ingénieur civil chimie ou bio-ingénieur. La description de l(...) Traitem type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000008210 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de commis , d'expression française, ayant une connaissance élémentaire de l'allemand, pour le commissariat d'arrondissement adjoint - Service central de traduction allemande du Ministère de l'Intérieur Un emploi est actuellement(...) La type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2000 numac 2000008209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de traducteurs réviseurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : diplôme sanctionnant des études por(...) - licencié interprète - licen
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