M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2000

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loi

type loi prom. 17/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000003350 source ministere des finances Loi modifiant les articles 1451 et 1455 du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009515 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009514 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000009516 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000009537 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session de septembre 2000 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de c(...) 2. Les demandes d'inscription doivent type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000012453 source ministere des finances et ministere de l'emploi et du travail Fonds de Participation. - Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 mai 2000, produisant ses effets au 31 décembre 1999, M. Ducarme, Etienne, a été démis honorablement de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000009555 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2000, sont promus commissaire judiciaire à partir du 1 er mars 2000 : M. Blondiau, L., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons; M. Dehon, D., M. Deloyer, A., insp type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000011274 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Touring Assurances » , société anonyme dont le siège social est sit(...) Cet arrêté entre en type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 1999012866 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des disp type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000000439 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mai 2000, entrant en vigueur le même jour, sont désignés comme médecin auprès de la Commission de régularisation : Dr Heidi Bergez, née à Tielt le 2 juillet 1969; Dr type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000007144 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000022314 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945. - Commission d'appel des Prisonniers politiques et de leurs ayants droit. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 mars 2000 : Est nommé près la Commission d'appel des Prisonniers politiques et (.. type arrêté ministériel prom. 19/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011272 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000011287 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 00/0029 B&P NV/NV De Beer & Partners Le mardi 6 juin 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conform(.

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000003355 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne et la S.N.C.B(...) Commune de Quaregnon Une maison avec gara

document

type document prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000011288 source ministere des affaires economiques Administration de l'Energie. - Commission AMPERE La Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies tiendra une audition publique sur ses travaux le samedi 24 juin 2000 de 9 h 30 m à 1(...) La Comm

erratum

type erratum prom. 10/02/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000000465 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000021292 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA des SSTC I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la « Mission Les S type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000021299 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de recherche pluriannuel concernant les problèmes actuels en matière de cohésion sociale Appel aux propositions I. Introduction Le 31 mai 2000, le Conseil Les SSTC la

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000012478 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Renaat Heyman Les organisations représentati Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000009550 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt; - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal d Par ar

document

type document prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000011281 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2000, fixés aux valeurs ci-après : Iga = 0,7 Ig

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000012356 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréments d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radia

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000008219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de dessinateurs-contrôleurs des travaux (rang IIC) d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone Constitution d'une réserve de recrutement. La description de la fonction ainsi que la procédure de sé(...) Trai type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000008217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints juridiques (rang IIC), d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone Constitution d'une réserve de recrutement. La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus(...) Trait type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2000 numac 2000008218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints (m/f) (rang I.F.), d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone Constitution d'une réserve de recrutement. La description de la fonction ainsi que la procé(...) Traitement annuel brut de début : 1
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