M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000021287 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000000438 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du commissaire de gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000000437 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant l'assesseur suppléant du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 17/06/2000 numac 2000035565 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives aux services de conseil spécialisés en matière d'assistance matérielle individuelle en faveur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000035518 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des spécialistes du comité d'évaluation et accordant une indemnité type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/1999 pub. 17/06/2000 numac 2000035510 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la détermination des zones d'action pour les centres d'encadrement des élèves et de la procédure de médiation type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000035585 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'emploi contractuel type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000035582 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000027245 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2000, il est mis fin au détachement de Mme Dominique Junne en tant que chef de Cabinet du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie à partir du 21 mai 2000 au soir.

décret

type décret prom. 31/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000029236 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs

arrêt

type arrêt prom. 03/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000003345 source ministere des finances Emplois vacants d'auditeur général des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Trois emplois d'auditeur général des finances à l'Administration du budget et du (...) Pe

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000009557 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2000, la dispence prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Gouy, M.-L.; - M. Stéphany, J.; - M. Vanommeslaghe, D., juges au tribunal de première instance de Charler - M. Chev

communication

type communication prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000095029 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille de Ce tra

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000035543 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Sint-Truiden-Tongeren ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bilzen et de Riemst Un arrêté du Gou Le

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000009358 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 76 25 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 628/2000 du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant le règlem(...) Règlement (CE) n° 629/2

document

type document prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000011252 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 15 mai 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canal type document prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000011225 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les Arrêtés ministériels du 26 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000008216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Diplôme requis : - Les candidats doivent être porteurs d'un diplôme (p.ex. de gradué) obtenu dans une section(...) Sont également adm type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000008214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour Toerisme Vlaanderen Diplôme requis : diplôme qui donne accès au niveau A (notamment : un grade académique du deuxième cycle délivré par une univer(...) La description de la fonct type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2000 numac 2000008215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un directeur (m/f), d'expression néerlandaise pour Toerisme Vlaanderen Diplôme requis : diplôme qui donne accès au niveau A (notamment : un grade académique du deuxième cycle délivré par (...) La description de la fonction ainsi q
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