M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000041306 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000011261 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000007138 source ministere de la defense nationale Arrêté royal visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'obtention de certaines décorations type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000007139 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000007141 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 26/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000027246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation du président et du vice-président du Comité de contrôle de l'eau

décret

type décret prom. 31/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000029237 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire type décret prom. 31/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000029239 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvemement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie type décret prom. 31/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000029238 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000021301 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 18 mai 2000 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du type avis prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000021300 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux jugements du 21 mars 2000 en cause de la s.a. Delory Service respectivement contre D. Martens et contre V. Desmet et P. Van Hollebeke, dont les « L'a

document

type document prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000042006 source ministere des finances

loi

type loi prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000011219 source ministere des affaires economiques Décision du 5 avril 2000 n° 2000-C/C-08 Vu la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique ; Vu l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises; Vu la loi de 1935 s(...) Vu le documen type loi prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000011250 source ministere des affaires economiques Décision du 7 avril 2000, n° 2000 - C/C-09 Vu la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique Vu l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises; Vu la loi de 1935(...) Vu le docume

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000009562 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 2 juin 2000 du procureur général près la cour d'appel de Mons sont délégués pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public : près le parquet des tribunaux de première in Mme

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000053872 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de François Snackers Snackers, François Pierre, veuf de Lebrun, Léonce, né à Verviers le 3 Avant de

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000009558 source ministere de la justice Collège de recrutement des magistrats. - Publication du classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours du rôle linguistique néerlandais : 1. Terrijn, Wouter; 2(...) 3. Vandenberghe, Kathlee

jugement

type jugement prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000009492 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 14 avril 2000, à la requête de Mme Van Langenhove, Noëlla Clementine Lutgart, domiciliée à 9255 Buggenhout, Jules Andriespark

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000009561 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 96 18 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration du système(..

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/06/2000 numac 2000019539 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Modifications au règlement d'ordre intérieur approuvées le 31 mai 2000 1. L'article 30 est remplacé comme suit : « La Commission de contrôle re(...) L
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