M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2000

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loi

type loi prom. 05/03/1999 pub. 22/06/2000 numac 1999015190 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant des dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exécution de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le type loi prom. 15/01/1998 pub. 22/06/2000 numac 1999015187 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 (2) (3) type loi prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000009506 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 mai 2000, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** P type loi prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000031057 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 99/128 du 30 avril 1999, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse - initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée Le Collège, Vu les articles 127, 128, 135, 136

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000032 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000400 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000228 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires pré type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000151 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000257 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux co type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000026 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000025 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés ministériels du 3 mars 2000 : MM type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'administration centrale : - arrêté ministériel du 8 mars 2000 : M. Pe - arr

document

type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000029240 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par promotion L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, de type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000031192 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 99/104 du 26 mars 1999 portant la conclusion d'un contract de coopération entre la province de Brabant flamand et la Commission communautaire flamande concernant le lancement d'un OTA-Ondersteuningsteam Allochtone Jongeren in d type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000027249 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2000 classe comme monument les façades, toitures et vitraux de la Chapelle du Chantelet à Vieux-Genappe, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Co

loi

type loi prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000027250 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Article 4 Par arrêté ministériel du 10 avril 2000, il est décidé : - de procéder à une enquête sur l'utilité du remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoir -

erratum

type erratum prom. 14/05/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts éléctoraux. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000022415 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que l'emploi de Conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé (...) Cet type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000009573 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Anvers III : 1; - Saint-Nicolas II : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de : - Bruxelles : 4 ; (...) - Termonde : 1, à pa

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000009576 source ministere de la justice Collège de recrutement des magistrats. - Publication du classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire . - Erratum (...) Au Moniteur belge n° 119 du 20 juin 2000, p. 21586, au classement des lauréats du concours du rôle(...)

document

type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000003358 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 519 du 25 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000003360 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 168 du 5 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000003356 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 512 du 19 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000003357 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 249 du 15 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000003359 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 500 du 18 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000009572 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, Mme Decoster J., employée principale au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ixelles. Par arrêtés royau - M. Hei

jugement

type jugement prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000009491 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 2 mai 2000, à la requête de Mme Stroobant, Nicole, domiciliée à 8420 De Haan, Goudfazantlaan 1, bus 5, « Residentie Zeebries »

document

type document prom. -- pub. 22/06/2000 numac 2000011217 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 12 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et
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