M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003333 source ministere des finances Secrétariat général. - Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Filée, E.O.J.G., analyste de programmation, est promu par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000367 source ministere de l'interieur Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 1999, la démission honorable de ses fonctions d'ingénieur-directeur au département est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Kusman, Léon. L'intéressé est autoris Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000007127 source ministere de la defense nationale Marine. - Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2783 du 17 avril 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000007132 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 2801 du 27 avril 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000007128 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2786 du 17 avril 2000, l'élève de la 137e promotion « toutes armes » de l'Ecole royale militaire, Desterke, S., est commissionné type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000007150 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2822 du 7 mai 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de complément de la force Il type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000007125 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2781 du 17 avril 2000 : Corps du personnel navigant Suite à l'expiration de son rengagement dans le cadre d Pour l'avanc type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000316 source ministere de l'interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint, au Ministère de l'Intérieur est accordée, à M. Brusselmans, Klaas, à partir du 1 er septembre 1999. type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000007058 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 2690 du 4 février 2000, dans la catégorie des officiers supérieurs, suite à son retrait temporaire d'emploi de douze mois le 1 er novembre 1998, le médecin lieutenan Pour l type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000016159 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000007077 source ministere de la defense nationale Armée. - Distinction honorifique Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2716 du 1er mars 2000, M. Engelen A.-Victor, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il prendra rang dans l'ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction à dater (... type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000016181 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Pieter Vanthemsche, à partir du 1 er mars 2000. type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000321 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 28 avril 2000, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. Francis Delperée, professeur ordinaire à la Facult type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000027259 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000003389 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 relatif au droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000009565 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000021303 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

décret

type décret prom. 16/12/1999 pub. 28/06/2000 numac 2000027161 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000027261 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/ 007 relative au départ anticipé à mi-temps

document

type document prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000016177 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer L'emploi de chef de section est à conférer à la Section « Ecochimie agricole » du Département de Chimie des écosystèmes agricoles auprès du Centre d' (...) Cet type document prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000168 source ministere de l'interieur Personnel. - Transferts Par arrêté du Secrétaire générale du 25 février 2000, M. Dhainaut, Serge, agent pénitentiaire au Mi(...)

erratum

type erratum prom. 17/12/1999 pub. 28/06/2000 numac 2000035604 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000119 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination de conseillers d'Etat Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Pierre Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé conseiller d'Etat. Par arrêté royal du 16 avril 2000 M. Luc Lavrysen, ré Par arrêté roy type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000021297 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Nomination du président du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributio Par ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003317 source ministere des finances Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 1998, Mme Welis, R.W., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er mai 1998. Par arrêté royal du Par arrêté roya type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000324 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Isabelle Leysen est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Eric Bosquet est nommé référendair type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000322 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeurs Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Fanny Carlier, référendaire, est nommée auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Jeroen Van Nieuwenhove, auditeur adjoint, est nom Par arr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003312 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1998, MM. Depre, S., et Verhaeghe, F.E.J., stagiaires sont nommés (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003321 source ministere des finances Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. - Nominations Par arrêté royal du 15 février 2000, MM. Pauwels, L.J.L.; De Ryck, W.J.O.C.; Van Herreweghe, D.F.P.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003302 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 15 octobre 1998, MM. Nicolaes, W.G.C., Schelkens, J.J., et Moens, S.R.S., stagi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003323 source ministere des finances Administration de l'inspection spéciale des impôts Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Verleyen, L.A.A., premier attaché des finances aux service(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003324 source ministere des finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Sterckx, M.J.J., stagiaire, est nommé aux Services généraux du Secrétariat général en qualité d'agent de l'Etat au grade d'informaticien, à partir du 1 er janvier Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003322 source ministere des finances Administration des affaires fiscales. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Frederix, J.P.V., premier attaché des finances aux service(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000485 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Vacance de deux emplois de Conseiller d'Etat, d'expression française, et de deux emplois de Conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise Deux emplois de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et deux emplois de co Les c

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000021313 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 11 mai 2000 en cause de M. Clarisse contre P. Clarisse, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 24 mai 2000, la C « L

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000000294 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mars 2000, M. Raf Rosvelds est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le gr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000016156 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat me

document

type document prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003371 source ministere des finances Dates des tirages publics - LUCKY BINGO pour le mois de juillet 2000 Les tirages publics LUCKY BINGO du mois de juillet 2000 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Le samedi 1 er juillet. Le samedi 8 juillet. Le samedi 1 Le samedi 22 juillet. Le samedi type document prom. -- pub. 28/06/2000 numac 2000003370 source ministere des finances Dates des tirages publics - KENO pour le mois de juillet 2000 Les tirages publics KENO du mois de juillet 2000 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf : le vendredi 21 juillet. Après 19 heures Chaque mercredi. Apr
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