M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2000

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loi

type loi prom. 14/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant un administrateur supplémentaire au sein du Conseil d'Administration du Fonds d'Aide Médicale Urgente type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000009601 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2000, M. Vande Walle A., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges est d'office mis à la pension à partir du 1 er août 2000. Il est Par arrêté type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000000477 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au commissionnement d'un officier à un emploi de colonel de gendarmerie type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003384 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000009583 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003391 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000002053 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000012393 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de ses arrêtés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000000507 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants du conseil d'enquête du personnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000009597 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 16 juin 2000, Mme Marliere, A.-M., assistant administratif auprès du Mini(...) type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000011297 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire compétent pour la délivrance des licences de remplissage ou de distribution de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié

document

type document prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000027262 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 mai 2000 porte désaffectation de terrains relevant de la Région wallonne, tronçon de l'ancienne rue A. Stévard à Liège, comme repris au plan n° E/A602/17994, en vue d'une cession à l'U type document prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000029248 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Première section - enseignements secondaires du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel Se I. type document prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000029246 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (...) I. DISPOSITI

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000009599 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 26 octobre 1999, M. Larivière, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 juillet 2000, les fonctions de m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000009600 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 juin 2000, p. 20555, ligne 39, la place vacante d'ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000015092 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés qu'un emploi de directeur général à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Com(...) C type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000029247 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel Jury pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur Sessi type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000029249 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général Sessions de l'année scolaire 2000-2001. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens se A. la pre

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000009603 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2000, la désignation de Mme Muylaert, E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pr P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000021318 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 5 avril 2000 en cause de la s.a. Sabena contre M. Grimard, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 13 avril 2000, « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000021304 source cour d'arbitrage Arrêt n° 67/2000 du 14 juin 2000 Numéro du rôle : 1612 En cause : le recours en annulation des articles 1 er , 2, 4°, 3, 4 et 5 du décret de la Région wallonne du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en R La Cour d'a type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000021294 source cour d'arbitrage Arrêt n° 63/2000 du 30 mai 2000 Numéro du rôle : 1635 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 4 du décret de la Région wallonne du 23 juillet 1998 portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l' La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000021293 source cour d'arbitrage Arrêt n° 62/2000 du 30 mai 2000 Numéros du rôle : 1816 et 1817 En cause : les recours en annulation partielle des articles 10 et 11 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires, introduits par la commune de Sint-Pie La

liste

type liste prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000041706 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

document

type document prom. -- pub. 30/06/2000 numac 2000040306 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juin 2000 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106,50 points en juin 2000, contre 106,10 points en mai 2000, ce qui représente une haus L'
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