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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000003377 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 13 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre à gré à gré : Ville de Châtelet Rue de Gilly, un terrain d'une contenance de 2 a 45 ca, cadastré ou l'ayant été section C, sans num(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000000419 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité dans les stades de football type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000000427 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000008247 source ministere de la fonction publique Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription sur la liste des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000009605 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent a Notariat Par arrêté royal du 18 février 2000, M. Goffin, Ph., licencié en droit, licencié en not(...) type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000011238 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022433 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la province de Namur type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022498 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000011302 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2000 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 1,0071 N E = 1,2454 (...) type arrêté ministériel prom. 15/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 13/04/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022345 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000021266 source cour d'arbitrage Arrêt n° 56/2000 du 17 mai 2000 Numéros du rôle : 1649, 1650 et 1765 En cause : les recours en annulation : - de la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05, et des articles 1 er et 38, en tant qu'ils portent - de la division organique 31, programme 1, allocation de base 33.05, et de l'article 1 er

décret

type décret prom. 28/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000027268 source ministere de la region wallonne Décret prorogeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000

circulaire

type circulaire prom. 26/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000002056 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 493 Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2001

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/1997 pub. 01/07/2000 numac 1999033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leurs indemnités et jetons de présence

erratum

type erratum prom. 25/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000007185 source ministere de la defense nationale Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées Erratum type erratum prom. 19/01/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. - Erratum type erratum prom. 08/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000027264 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis MONS. - Le règlement communal d'urbanisme relatif au périmètre des vallées du site des Minières néolithiques de Spiennes, adopté par le conseil communal de Mons le 28 septembre 1999, est réputé approuvé depuis l (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000027263 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AWANS. -Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 1 dit « derrière l'église ». BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2000 déclare irrece Le même arrêté déclare recevables et non fondés les recours introduits par la Fédération francophon(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000011298 source ministere des affaires economiques Emploi vacant de conseiller général à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité- deuxième division - Accréditation. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de conseiller général Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000008237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants de justice , d'expression française, pour le Service des Maisons de Justice (Ministère de la Justice) Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2. au 11 juillet (...) - assistant social; - contrôleur social; - assistant en psychologie; - infirmier social; type recrutement prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000008236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2. au 4 août 2000 être titulaire (...) - diplôme de licencié, ingénieur civil, ingénieur civil-architecte, ingénieur agronome, ingénieur c(...) type recrutement prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000008238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de vérificateurs, d'expression française, (rang 26) pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2. au 4 août 2000, être en possession d'un des t(...) - diplôme de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice; - diplôme ou ****(...)

document

type document prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000031217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Agrément des Centres de formation d'aides familiaux Par arrêté du 27 avril 2000, le Collège de la Commission communautaire française a agréé les trois centres de formation d'aides familiaux suivants : Centre familial de Bruxelles - CEFOR Marg Rue des Palais 34A, à 1030 Bruxelles. Action sociale de Watermael-Boitsfort : Drève des Weige(...) type document prom. -- pub. 01/07/2000 numac 2000033118 source ministere de la communaute germanophone Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision de la Communauté germanophone. - Décision Par décision du Conseil de la Communauté germanophone du 18 octobre 1999, le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiff (...)
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