loi

type loi prom. 01/03/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000009248 source ministere de la justice Loi créant un Institut des juristes d'entreprise type loi prom. -- pub. 04/07/2000 numac 2000009560 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 mai 2000 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, Par arrêté royal du 25 mai 2000 : M. ****, ****, né à **** (actuellement ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 10/04/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut de formation en aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale » type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000000441 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2000 numac 2000022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination de membres Par arrêté ministériel du 29 mars 2000, le Dr Lameire, Norbert, de Landegem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé en tant que méd Par arrêté ministériel du 24 mai 2000, le docteur Squifflet, Jean-Paul, de Wezembeek-Oppem, doc(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/07/2000 numac 2000021325 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 février 2000 en cause de P. Berger et J. Noiroux contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « Dès lors que le directeur régional des contributions ou le fonctionnaire délégué par lui qui stat(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000027266 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/04/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française. Erratum

circulaire

type circulaire prom. 15/06/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000027267 source ministere de la region wallonne Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 8 octobre 2000. - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes au courant des mois de juillet à respectivement octobre ou décembre 2000 et par les intercommunales au courant des mois de janvier à juillet 2001

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/07/2000 numac 2000021326 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Article 1 er . Le Conseil de direction de l'Institut royal m Art. 2. Le Conseil de direction se réunit au moins trois fois par an. Art. 3. Le Conseil de dir(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2000 numac 2000003373 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 mai 2000, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadast Pour la consultation du tableau, voir image

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/07/2000 numac 2000003390 source cour des comptes Recrutement par concours pour le service informatique - d'un informaticien - équipe développement - d'un programmeur (niveau 2 + ) - équipe développement - d'un programmeur (niveau 2 + ) - équipe support ****,

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