M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000021251 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 41/2000 du 6 avril 2000 Numéro du rôle : 1577 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 20, type loi prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000021250 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 29/2000 du 21 mars 2000 Numéro du rôle : 1615 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 93 de la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel militaire, posée par la Cour militaire. La Cour d'a compos type loi prom. 16/07/1996 pub. 05/07/2000 numac 1999015212 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012509 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000009445 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association int 2° ap type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000009585 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés royaux du 30 juin 2000 ont été rapportés les arrêtés royaux du 1 er octobre 1999 portant promotion par avancement de grade au grade de directeur principal da M. BRIS type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000000428 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de dispositions légales et réglementaires modi type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant extension du champ d'application des conventions collectives de travail applicables aux entrepris type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000011257 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S » type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012093 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000000450 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 19 type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012108 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000027270 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Un arrêté ministériel du 2 mai 2000 nomme M. Emmanuel Heylen à titre définitif dans le grade d'attaché, à la date du 1 er janvier 1999. Des arrêtés ministériels du 2 mai 2000 nomment MM. Pierre-Yves Trillet et Stéphane Un arrêté m type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000027265 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.234 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernem

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000027269 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse

décret

type décret prom. 23/12/1999 pub. 05/07/2000 numac 2000029134 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

circulaire

type circulaire prom. 06/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000000459 source ministere de l'interieur Circulaire - Pécule de vacance dû pour l'année 2000

avis

type avis prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000000452 source ministere de l'interieur Elections communales du 8 octobre 2000. - Communiqué important destiné aux ressortissants étrangers des Etats membres de l'Union européenne Ce communiqué s'adresse, conformément à la directive du Conseil de l'Union européenne n° 94/80/CE du 19

document

type document prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000022483 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...) type document prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000022359 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 27 mars 2000, Mme Karina D'Haeseleer, assistant administratif auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi Le type document prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000022270 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 25 février 2000, M. W(...)

erratum

type erratum prom. 10/01/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000022516 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata type erratum prom. 17/03/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000022502 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000021316 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 48/2000 du 3 mai 2000 Numéros du rôle : 1646 et 1683 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 307bis du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Liège et par la Cour d'appel de Brux L type code civil prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000021321 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 49/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1686 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 361 du Code civil, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melch après

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats Quatre emplois de conseiller général sont vacants à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. (...) Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000009609 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur de roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1; - rédacteur au parquet du pr - employ

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000009608 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2000, il est infligé à Mme Hendrickx, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, la peine disciplinaire de la révocation.

document

type document prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000012507 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 14 juin 2000, la S.A. S.T.I.P.S., Carreau de la Paix, à 57440 Algrange (F(...) type document prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000011299 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000011292 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquêtes publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue de(...) Observa

document

type document prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000021298 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 66/2000 du 30 mai 2000 Numéro du rôle : 1939 En cause : la question préjudicielle dans le cadre de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière, posée par

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve d'expert cuisinier (m/f), pour le ministère de la Défense nationale (****00024). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****; 2. ****, ****(...) 3. Van **** **** type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs de la navigation (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'**** (****99057). - Administration des Affaires maritimes et de la ****(...) Cl type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****99040). - Erratum Dans l'avis publié a(...) 1. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008226 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés des Finances/Juristes , d'expression française, pour l'administration des Pensions pour le Ministère des **** (****00062) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. For type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de correspondant de selection, d'expression française, pour **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-**** 2. ****(...) 3. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques (rang 20) - secteur : presse, d'expression française, pour le Moniteur belge (Ministère de la Justice). - (****98831). - Résultats Classement des lauréats(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie, d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développe type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve d'admission au cadre des emplois de longue durée prévu par le statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, niveau 2 (RNG00802). - Résultats Classement des lauréats du concours : Il n'y a pas de(...) (.. type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008223 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de chef ****, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Es, (...) (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur (rang A1) (masculin ou féminin), d'expression néerlandaise, pour la section Gestion de qualité de la « Vlaamse Milieumaats(...) 1. Emery, John, Gent 2. Stalpaert, Lisbeth, Malderen (Londerzeel) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008221 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la quatrième classe administrative de la carrière de chancellerie , (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de premier ouvrier qualifié gardien, d'expression néerlandaise, pour Jardin botanique national de **** à **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur (rang A1) (masculin ou féminin), d'expression néerlandaise, pour la section Planification de la « Vlaamse Milieumaatschappij » - ANV00013. - Résultats 1. Fransis, C(...) 2. Deflem, Else, Scherpenheuvel-Zichem type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant médical, d'expression néerlandaise, pour l'Office des Etrangers . Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. E(...) 3. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement des agents de sécurité , (f/m), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'**** (****99058). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, J(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un ingénieur (rang A1) (masculin ou féminin), d'expression néerlandaise, pour la section Planification de la « Vlaamse Milieumaatschappij » - (ANV00015). - Résultats 1. Barrez, (...) 2. Verhassel, Marie, Sint-Niklaas type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur (rang A1), masculin ou féminin, d'expression néer landaise, pour la section Information de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (ANV00019). - Résultats Classement des lauré(...) 1. Van Peteghem, Michiel, Haalte type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants des finances (rang 30), d'expression néerlandaise, pour les Services des douanes et accises à ****. - Ministère des Finances. - **** (****00021) Classement des lauréats du ****(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2000 numac 2000008228 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur (rang A1) (masculin ou féminin), d'expression néerlandaise, pour la section Planification de la « Vlaamse Milieumaatschappij » - (ANV00(...) 1. Fransis, Christian, Heers 2. Deflem, Else, Scherpenheuvel-Zichem 3
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