M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000021323 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 51/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1482 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2, 5 et 12 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, posée par la Cour d'appel La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant un président et un membre au Conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000009620 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 29 juin 2000, entrant en vigueur le 30 juin 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Georgin, F., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est a (... type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Liège auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000009622 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Piret, J.-M., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. du Jardin, J., procure (...) type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002048 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002049 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003386 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000022515 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de Santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 9 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critèr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000035647 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 relatif à la chasse en Région flamande pour la pé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000027278 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000000474 source ministere de l'interieur Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2000 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entam type avis prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000002028 source ministere de l'interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers distincts, ainsi que dans les comités type avis prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000003388 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société (...) type avis prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000003387 source ministere des finances Société nationale des Chemins de fer belges Tirage au sort des actions privilégiées. - Avis Il sera procédé, le 31 juillet 2000, à 9 h 30 m, dans le local n° 261, (2e étage) du Ministère des (...)

document

type document prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000011277 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Nomination du Directeur général Par décision du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation, prise en sa séance d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseign

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000000520 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Noens, Frank, est nommé commissaire de police de la commune de Ranst . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000009624 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 2; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1. Les candidatures à une nomination dans l Une lettre s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000009621 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, produisant ses effets le 20 avril 2000, M. Jacques, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant. Par arrêtés roy - M. Berte

document

type document prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000021322 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 50/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1673 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, comp après e type document prom. -- pub. 08/07/2000 numac 2000021315 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 53/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1662 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 346, alinéa 1 er , 368,
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