M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2000

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loi

type loi prom. 24/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000021285 source services du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage type loi prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000040204 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 AVRIL 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 01/03/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000015036 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire chinoise, signé à Beijing le 27 novembre 1996, amendant la convention en vue d'éviter les doubles impositions e

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000014112 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 mars 2000 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Bonte, Joseph R., conseiller général. Officier MM. : De Bruyne, William G., commandant; H Van Caenegem, Joseph type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000000382 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 18 mai 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vosselaar, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Cornelius Schoenmakers. P (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel désignant les officiers de sécurité ainsi que les enquêteurs dans le cadre des habilitations de sécurité pour le Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007163 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission Centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budg type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007160 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007162 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000035208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belge et sur l'Escaut en ava

décret

type décret prom. 15/12/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000031208 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 15/12/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000031214 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 15/12/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000031212 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Commission Communautaire française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 15/12/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000031210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000

document

type document prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000027284 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2000 classe comme monument les façades, les toitures et la salle de spectacle du Foyer populaire situés rue Belotte 2, à 1490 Court-Saint-Etienne, conformément aux type document prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000027283 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualit type document prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000000449 source ministere de l'interieur Personnel. - Transferts Par arreté du Secrétaire général du 10 mai 2000, Mme Verbiest, Ann, agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est tranférée en qualité de commis au Ministère del'Intérieur à partir du 1 er mai 2000. Par arrêt

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000021268 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui produit ses effets le 1 er mars 2000, Mme De Swaef, Danie, née le 9 juillet 1954, est nommée en qua Le recours

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000021291 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mai 2000, qui produit des effets le 1 er mai 2000, Mme Lievens, Godelieve, secrétaire de direction principale, Le recours en annul type document des services du premier ministre prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000021270 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Weckx, Hugo(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000021269 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui produit ses effets le 1 er avril 2000, Mme van den Hul, Anne-Marie, née le 15 mai 1964, est transfé (...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000021284 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 mai 2000, sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II Mme De Knibber, Christiane I., secrétaire de direction principal à la Chancellerie du Premier Ministre. Elle prend rang dans l'Ordre à d Chevalier

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000009634 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal : - de première instance de Courtrai : 1; - de commerce d'Anvers : 1; - rédacteur au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de première - Louvain : 1; - Ter

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000009642 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 juillet 2000, il est mis fin à partir du 12 juillet 2000 à la délégation au sein de la cellule de coordination auprès du secrétariat général du Ministère de la Justice de M. Falmagne, Luc, substi

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000000433 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2000, Mme Rika Goethaels est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de Directeur de Centre au Ministère de l'Intérieur - Centres fermés - à partir du 1 er avril 2000. Par arrêté r

document

type document prom. -- pub. 12/07/2000 numac 2000011312 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2000, fixés respectivement aux valeurs c I
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