M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000021331 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 65/2000 du 30 mai 2000 Numéro du rôle : 1680 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 7,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000524 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000015101 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de baronne à Mme Jeanne Brabants; - concession du titre personnel de baron à MM. Michel D'Hooghe, J - conces type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000523 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022530 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000522 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000021340 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le modèle minimal du tableau de bord pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de Réinsertion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000027297 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 9 de l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapée

document

type document prom. 30/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000003141 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 mars 1998 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Services extérieurs MM. : Rondenbosch, J., Moreeuw, R.E.F., Schollaert,

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000021349 source services du premier ministre Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique(...) Le plan

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000009659 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance d'Ypres et de Furnes; - juge de paix de co La premi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000009658 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000021327 source cour d'arbitrage Arrêt n° 81/2000 du 21 juin 2000 Numéro du rôle : 1707 En cause : le recours en annulation de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/04/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

liste

type liste prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000003421 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, a (...) 1. par la radiation de la « Banque de gestion financière, en abrégé : Gesbanque S.A., ru

document

type document prom. -- pub. 19/07/2000 numac 2000021350 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 79/2000 du 21 juin 2000 Numéro du rôle : 1666 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 192, 195, 196, 197, 199 et 200 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posée par le juge La
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