M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2000

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loi

type loi prom. 12/03/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000009615 source ministere de la justice Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel type loi prom. -- pub. 26/07/2000 numac 2000021336 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 64/2000 du 30 mai 2000 Numéros du rôle : 1651 et 1684 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1 er bis,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000012456 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000012405 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2000 numac 2000009670 source ministere de la justice Police judiciaire Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 11 juillet 2000, M. Dhont, E., commissaire judiciaire près le parquet du tribun(...) type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes d'Hélécine et d'Orp-Jauche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2000 numac 2000027312 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 19 juin 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2000, la s.a. Serveco en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles u type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2000 numac 2000027311 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.312 du 16 juin 2000 désigne, pour une période de cinq ans, comme plan d'eau l'étendue d'eau localisée 150 mètres en amont du barrage situé dans Schönberg s type arrêté ministériel prom. 22/05/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 22/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000027314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

document

type document prom. -- pub. 26/07/2000 numac 2000012579 source ministere de l'emploi et du travail Adaptation au 1 er septembre 2000 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/03/1999 pub. 26/07/2000 numac 2000033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allema type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/04/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de religion catholique dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

document

type document prom. -- pub. 26/07/2000 numac 2000011305 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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