M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2000

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loi

type loi prom. 13/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000009676 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000009677 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000021344 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 60/2000 du 17 mai 2000 Numéro du rôle : 1687 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 11bis, type loi prom. 13/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000009678 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000022561 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000007187 source ministere de la defense nationale Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Démission Par arrêté royal du 23 juin 2000, démission honorable est accordée, à sa demande, à Mme M. Debatty, membre du Conseil d'Administration de l'In (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000009683 source ministere de la justice Police judiciaire Refus de promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 11 juillet 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire dans un emploi déclaré vacant le 1 er janvier 1998, est refusée à M. Pa Conformément a type arrêté royal prom. 03/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016192 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000011286 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites conte type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de ce type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021358 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021357 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Régi

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000009682 source ministere de la justice Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type circulaire prom. 27/03/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire. - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales

document

type document prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000021337 source services du premier ministre et ministere de la justice Conseil supérieur de la Justice Par arrêté royal du 17 juillet 2000, le règlement relatif au statut administratif et pécuniare du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice est approuvé. type document prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000000402 source ministere de l'interieur type document prom. 24/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000000406 source ministere de l'interieur Instructions pour les présidents des bureaux principaux de district et des bureaux principaux de canton lors des élections provinciales type document prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000016198 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Economie agricole. - Emploi à conférer Un emploi d'assistant est à conférer au Centre d'Economie agricole à Bruxelles. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique francophone. Les candidats doiven - type document prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000027313 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Remembrement Il est décidé de renouveler le comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux, pour la province de Hainaut. Ce comité est composé comme suit : - président : M. Eric Meganck; - prés - secr

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000021356 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale Article 1 er . Le Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique Art. 2. Le Consei

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000009692 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 12 juillet 2000, page 24505, ligne 36, la place vacante d'employé au parquet de l'auditeur du travail de Tongres est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000009689 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton - de type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000000638 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Vacance de deux emplois de Conseiller d'Etat, d'expression française et de deux emplois de Conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise. - Prolongation du délai d'introduction des candidatures L'avis de deux emplois de con

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000009690 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Fleussu, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1 er avril 1999. - greffier adj

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000000583 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations Le lieutenant-colonel de gendarmerie Hautera, D., est désigné, à la date du 1 er août 2000, à l'emploi de commandant du district de Louvain. L'adjudant-chef de gendarmerie Joos, P., est désigné, à la da L'adjudant de

document

type document prom. -- pub. 27/07/2000 numac 2000022549 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des Implants du 27 janvier 2000 et du 23 mai 2000 et en application de l'article 22, 4°bi Règl
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