M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'institution « Kind en Gezin » et fixant les frais d'administration dé type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000009696 source ministere de la justice Huissier de justice Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Bodart, V., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondisement judiciaire de Namur. Le recours en annulation (... type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000007149 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2820 du 7 mai 2000 : Dans la catégorie des officiers supérieurs Force Terrestre Le colonel breveté d'état-major de réserve ****, C., est commissionné, à titre précaire jus type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000014162 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langue française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux co type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000016162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012577 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la « Vlaamse Landmaatschappij » et fixant les frais d'administration dé type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000007145 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81156 du 12 mai 2000 : Le médecin colonel ****, G., est déchargé de l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission interministérielle des type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035734 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035715 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 1999 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035733 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035552 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035722 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur d'un article du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035497 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035677 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du « Vlaams Instituut voor de bevordering van wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie » et statut du personnel

circulaire

type circulaire prom. 09/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000000440 source ministere de l'interieur Circulaire n° 489 Pécule de vacances 2000. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000000464 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000021360 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 29 juin 2000 et parv(...)

document

type document prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000027315 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2000 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB 119 dit « Abattoir » à Boussu et comprenant les parcelles cadastrées à Boussu (Hornu), 2 e division, sec(...) CHARLE

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000009693 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 juin 2000 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Lebeau, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est déléguée pour exercer temporai

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000009695 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place de juge au tribunal de Termonde, publiée au Moniteur belge du 26 avril 2000, est annulée. - juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000009697 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 5 juillet 2000, est acceptée la démission de M. Hunger, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. Il est autorisé à porter Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000021328 source cour d'arbitrage Arrêt n° 76/2000 du 21 juin 2000 Numéro du rôle : 1633 En cause : le recours en annulation de l'article 103 du décret de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement IX, introduit par le Conseil des ministres. La Cour compos

rapport

type rapport prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000011253 source ministere des affaires economiques Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers Année 1999 1. Aperçu des donnees enregistrees 1.1. Contenu du fichier La Centrale des Crédits aux Partic(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000041707 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 261e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 28 juillet 2000, sous les folios - 1 - à - 43 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000003429 source ministere des finances Loterie Nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois d'août 2000 Les tirages publics, KENO, du mois d'août 2000 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf le mardi 15 août 2000. Après Chaque mercredi. A type document prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000003430 source ministere des finances Loterie Nationale Dates des tirages publics - LUCKY BINGO pour le mois d'août 2000 Les tirage publics, LUCKY BINGO, du mois d'août 2000 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 5, 12, 19, 26 août 2000. R.T.B.F. Studio 0 boulevard A. Reyers 5

règlement

type règlement prom. 17/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035691 source ministere de la communaute flamande Règlement d'ordre et procédure du Conseil flamand des litiges pour la radio et la télévision

document

type document prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000021346 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 72/2000 du 14 juin 2000 Numéro du rôle : 1756 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posées par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, type document prom. -- pub. 28/07/2000 numac 2000021332 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 54/2000 du 17 mai 2000 Numéro du rôle : 1708 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 531 (tel qu'il était en vigueur avant (...)
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