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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une subvention à certaines villes et à certaines zones de coopération policière bruxelloises pour la réalisation d'initiatives de prévention dans le cadre de l'Euro 2000 type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000525 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 24/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000612 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 FB et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000009758 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Vroom, C., commissaire général de la police, est d'office mis à la pension à partir du 1 er mars 2000. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Conformément (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000009765 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Christiaens, P. Par arrêtés royaux du 12 août 2000, la dispen - M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen; - M. Janssens de Bisth(...) type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'adaptation de la convention collective de travail du 15 avril 1991 portant octroi d'une prime syndicale (1) type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 29 mai 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 juin 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant application de la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de deux jours de congé conventionnels supplémentaires type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux crédits d'heures pour la formation syndicale type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la fin de carrière et le droit aux régimes de départ volontaire dans le cadre de la fin de carrière type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux modalités de calcul du salaire garanti en cas de prestations irrégulières à salaire variable type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012448 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (1) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016175 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, la démission offerte par M. K. Pollaris, docteur en médecine vétérinaire à Beringen, de ses fonctions d'ins Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, Mme Cornelis, Isabelle, docteur en médecine vétérinaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, § 3 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000 Mme Nathalie Maquet, médecin vétérinaire agréé à Basècles, est désignée et po Par arrêté ministériel du 20 juillet 2000, Mme Quatpers, Dominique, médecin vétérinaire agréé à(...) type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012471 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prolongation de la prépension à mi-temps à partir de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, § 1 er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires Par arrêté ministériel du 27 juillet 2000, M. Dubuc, Bernard, médecin vétérinaire agrée à 4920 Ernonheid, Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, Mme Tourlouse, Cathy, médecin vétérinaire agrée à 30(...) type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000677 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté ministériel prom. 23/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000003529 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000027359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000027358 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal Service Qualité des Matières premières et Analyses A partir du 1 er septembre 2000, l'analyse suivante en vue du contrôle officiel des aliments pour ani(...) - Vitamine A : la méthode reprise dans l'annexe, partie A, de la directive 2000/45/CE de la Commiss(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000021406 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par ordonnance du 21 avril 2000 en cause de S. Verbracken, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 25 avril 2000, le Tribun « L'article 16 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, spécialement en ses(...) type avis prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000021419 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Luc Vanhooren, demeurant à 8600 Dixmude, Woumenweg 166, a introduit le 15 juillet 2000 une demande de suspension de l' Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 93.643/X-9684. Pour le greffier en chef, ((...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000003508 source ministere des finances Convention entre la Belgique et l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 mai 1996 . - Avis a) aux résidents de(...) b) aux résidents de la Belgique qui recueillent des dividendes, des intérêts ou des redevances de s(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016210 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, § 1 er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2000 , p. 22710, il y a lieu de lire : (...) - dans le texte français : « Application de l'article 3, § 3 » au lieu de « Application de l'a(...)

protocole

type protocole prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé

avenant

type avenant prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avenant au Protocole d'accord tel que conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'hépatite B publié au Moniteur belge du 22 avril 1997 et modifié par l'avenant

protocole

type protocole prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention en particulier la vaccination antipoliomyélitique

document

type document prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000040605 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000003491 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Vanhoutte, August C.G., directeur d'administration fiscale à l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000009767 source ministere de la justice Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Christiaens, Anthony, est nommé à titre définitif en qualité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Van Kerckhove, Hans, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagia Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000022328 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Eric Serrien, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique né Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination de l'inspecteur financier général Par arrêté royal du 30 juin 2000, M. Julianus Vandenplas, inspecteur financier directeur, est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000022625 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2000 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de pr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000009763 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles : 1 (*); - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*); - greffier (...) - greffier adjoint à la justice de paix des canton d'Audenaerde et de Kruishoutem : 1; - greffie(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000021417 source comite permanent de controle des services de police Recrutement de deux adjoints du chef du Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la nomination de deux adjoints du chef de son Service d'enquêtes Description de la fonction : Les adjoints du chef du Service d'enquêtes ont pour missions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000021416 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'agents administratifs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à l'engagement de personnes destinées à occuper les emplois suivants dans son cadre **** 1. Un attaché (juriste) (H/F) 2. Un traducteur d'expression néerlandaise (H/F) Les personnes (...)
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