M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2000

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loi

type loi prom. 29/08/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000000714 source ministere de l'interieur Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type loi prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000009752 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 juin 2000 : M. ****, ****, ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, tous **** **** a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 r type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds So type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012423 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000000460 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes HOUFFALIZE. - Par arrêté royal du 31 mai 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 r type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000012381 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 avril 2000, M. Johan Ledegen, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré, en application des règles de mobilité volontaire, à partir du 1 er janvier 2000, dans Un recours type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 rela type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000000381 source ministere de l'interieur Conseild'Etat. - Titre honorifique des fonctions d'auditeur Par arrêté royal du 18 mai 2000, M. Martin Bauwens est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions d'auditeur du Conseil d'Etat. type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012427 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Soci type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012241 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant des mesures en faveur de l'emploi dans le secteur des soins type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000000425 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 31 mai 2000, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. Guy Schrans, professeur extraordinaire à la « Rechtsf

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000009797 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pé type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000031231 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques Agréments Par arrêté ministériel du 27 juin 2000, le centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 200 Par arrêt type arrêté ministériel prom. 22/06/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000011301 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et

avis

type avis prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000021426 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat2000/21426 Les communes de Halen, Heusden-Zolder et Lummen ont introduit le 14 juillet 2000 une Cette affai

document

type document prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000022519 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'admini type document prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000029290 source ministere de la communaute francaise Commission permanente de l'enfance maltraitée et Commission d'agrément Par arrêté du 16 juin 2000 du Gouvernement de la Communauté française, M. Etienne Frédéric est nommé en tant que représentant des agents visés à l'article 11 du décret d type document prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000029287 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2000, M. Dominique Cattry est nommé au grade d'attaché 1 er décembre 1999. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2000, M. Marc-Antoi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Menuchenet

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000029266 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2000 à M. Gérard Deltenre, attaché principal.

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la révitalisation des quartiers type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant le service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000012382 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 10 avril 2000, M. Nico Geiregat, ingénieur industriel stagiaire, est nommé à partir du 1 er février 2000 en qualité d'agent de l'Etat, avec prise de rang au 1 er Par arrêté royal

liste

type liste prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er janvier 2000 et le 31 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000014173 source ministere des communications et de l'infrastructure Liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de fer belges Un arrêté royal du 26 juin 2000 détermine la liste des biens appartena

document

type document prom. -- pub. 06/09/2000 numac 2000021376 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 95/2000 du 13 juillet 2000 Numéro du rôle : 1962 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 267 et suivants de l'arrêté royal du 18 juillet 1977 portant coordination des dispositions générales relatives L
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