M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2000

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loi

type loi prom. 19/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000003507 source ministere des finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 4 decembre 1998, 30 mars 1999 et 24 juin 1999 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type loi prom. 12/08/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000003552 source ministere des finances Loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour l type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 relative à la prépensio type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000009685 source ministere de la justice Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les hôp type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000009728 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme E. Van Herck, conseiller adjoint (économiste) stagiaire da(...) type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre, compétent pour les victimes de la guerre, lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux victimes civiles de la gue type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000000584 source ministere de l'interieur Reclassement des communes Par arrêté royal du 10 juillet 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de L type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000012567 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Mortiaux, Paul, qui a atteint la limit type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au congé d'ancienneté (1) type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptat type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012261 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'instauration du travail à temps partiel vo type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant un droit à l'interruption de la carrière pr type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012219 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de l type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000002078 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 juillet 2000, Mme Wauters, Marie-Ange, est nommée en qualité d'agent d(...) type arrêté ministériel prom. 17/08/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000007224 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 19/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Artistique des Infrastructures de Déplacement type arrêté ministériel prom. 17/08/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000007223 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel par lequel les membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national sont déchargés de leur mandat type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique

document

type document prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000009791 source ministere de la justice Examens de candidat-huissier de justice. - Session 2000 1. La session de 2000 sera ouverte dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2000. 2. Les demandes d'inscription à l'examen doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a 3. L type document prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000027373 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures Pour son Service des études et de la statistique et pour l'Observatoire wallon de l'emploi dont celui-ci réalise le programme de travail, le Ministère de la Région wallonne engage trois membres de son personnel scie(...) Un(e) type document prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000027371 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale (...)

erratum

type erratum prom. 19/05/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022562 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum type erratum prom. 17/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000035897 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flam

arrêt

type arrêt prom. 26/03/1999 pub. 07/09/2000 numac 2000031193 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 99/101 portant l'affiliation de la Commission communautaire flamande à l' a.s.b.l. "Comité néerlandophone bruxellois pour l' Emploi et la Formation"

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000021375 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 82/2000 du 21 juin 2000 Numéro du rôle : 1946 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1733 du Code civil, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Bae après

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000009801 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - greffier à la justice de paix du canton de Mol : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance (...) - secrét

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000009799 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Huysmans, W., greffier à la justice de paix du canton de Mol, est nommé greffier en chef de la justice de paix de ce canton. Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Ruiters, J., secrétaire au type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000009800 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 29 août 2000 : - page 29343, ligne 31, texte francophone, lire : « Le Roeulx » au lieu de : « Le Roeux » et ligne 33, lire : « Nivelles » au lieu de : « Bruxelles ». - page 29344, ligne 10 (..

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000009714 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 184 24 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents 2000/438/CE : *

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 07/09/2000 numac 2000015085 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consultats étrangers en Belgique Le 10 mai 2000, M. René Lemaire a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Tournai, avec une circonscription consulaire s'étendant à la ville de Tournai. Le 27 ju
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